Actualités

Plan local d’urbanisme intercommunal de Toulouse Métropole : la Cour confirme son annulation

Le plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de Toulouse Métropole a été annulé par des jugements du tribun ...

La cour administrative d’appel de Bordeaux accueille en stage une lauréate de la fondation Archery.

La fondation Archery, reconnue d’utilité publique, accompagne les jeunes porteurs de projet pour renforcer l’égalité des chances.

Tableau des experts 2022

Le tableau nouveau des experts est paru

Légalité de l’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Saviel France

La cour confirme le jugement du tribunal administratif de Bordeaux.

Newsletter n° 11 Décembre 2021

Au sommaire : Médiation, journées du patrimoine, Jurisprudences...

Newsletter n°10 Juin 2020

Au sommaire : Visite des juridictions, audience du Conseil constitutionnel délocalisée, Colloques universitaires, jurisprudences…

Village des marques de Coutras : les obstacles sont confirmés

La cour confirme d’une part l’annulation de la modification du plan local d'urbanisme de Coutras, d’autre part la validité de l’avis défavorable d ...

Le palmarès des vins de Pécharmant rouge au 126ème concours général agricole 2017 est annulé

La cour administrative d’appel de Bordeaux juge, à la demande d’une exploitante d’un domaine viticole en Dordogne ayant inscrit au 126ème concours ...

Compte rendu d'actvité expertale 2021

rapport annuel d’activité

La cour annule plusieurs dispositions du plan local d’urbanisme de Biscarrosse

La cour juge que les dispositions du code de l’urbanisme protectrices du littoral font obstacle à la création de zones destinées à accueillir un c ...

Succès du colloque sur la médiation administrative

Les barreaux de Bordeaux et Pau ainsi que la cour administrative d’appel de Bordeaux ont organisé, le vendredi 3 décembre 2021, une journée d’étud ...

Légalité de la validation de l’accord collectif déterminant le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Latécoère SA

Saisie par le syndicat CGT des personnels de la société Latécoère SA, la cour confirme le jugement du tribunal administ...

Colloque - Regards croisés sur la médiation administrative

Vendredi 3 décembre 2021 - Programme et inscription

La cour confirme l’annulation des décisions qui autorisent la réalisation de la piste automobile de Vendoire

La cour juge que l’implantation d’un circuit automobile couvrant 21,5 hectares sur le territoire des communes rurales de Vendoire, de Nanteuil-Aur ...

Légalité de l’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Newrest France

La cour confirme le jugement du tribunal administratif de Toulouse et valide les conditions dans lesquelles l’administration a homologu&eacut...

Facebook et vie privée

La cour juge que l’utilisation par l’administration des informations publiées sur le « mur » du titulaire d’un compte Facebook ne méconnaît pas le ...

Commission des Experts

Décision portant modification des membres de la commission prévue à l'article R. 221-10 du code de justice administrative

Journées du patrimoine – Visite de la cour administrative d’appel de Bordeaux

A l’occasion des journées du patrimoine, la cour administrative d’appel de Bordeaux ouvre ses portes le Samedi 18 septembre 2021.

Utilisation commerciale d’un nom de château par un vin de négoce : la Cour confirme les risques de confusion en résultant pour le consommateur, et refuse d’annuler l’avertissement adressé aux professionnels des vins de Bordeaux.

Saisie par des syndicats professionnels des vins de Bordeaux qui contestent la note du 22 juin 2018, de la direction régionale des entreprises, de ...

Concessions minières «Montagne d’Or» en Guyane : la Cour confirme l’annulation des refus de prolongation des concessions opposés par l’Etat

Saisie par le ministre de l’économie et des finances contre le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 24 décembre 2020 qui avait annul ...

Le propriétaire d’une parcelle classée en aléa fort de mouvements de terrain peut contester la carte d’aléa concernant sa parcelle

Saisie de trois recours présentés par des propriétaires de parcelles classées en aléa fort de glissement de terrain par une carte d’aléa élaborée ...

La révision des plans de prévention du risque naturel d’inondation des communes du secteur de l’Agenais est légale

Saisie de seize recours par la communauté d’agglomération d’Agen et trois communes du secteur de l’Agenais, la cour administrative d’appel de Bord ...

Le règlement local de publicité intercommunal de Bordeaux Métropole est validé pour l’essentiel

Saisie de trois recours par des organismes représentant les intérêts des professionnels de l’affichage publicitaire et par un propriétaire d’empla ...

Nouvelle pratique à la cour administrative d’appel de Bordeaux : les noms des métiers et des fonctions sont féminisés dans les décisions de la cour

En cette journée des droits des femmes, la cour administrative d’appel de Bordeaux a le plaisir de vous annoncer l’adoption du p...

Bilan de l'activité de la Cour en 2020

Bilan de l'activité de la Cour en 2020

La retenue d’eau de Caussade est bien illégale

La cour confirme la légalité du retrait, par le préfet, de l’autorisation qui avait été initialement accordée pour la réalisation de la retenue d’ ...

Etat d’urgence sanitaire - Accueil du public et tenue des audiences

La cour administrative d’appel de Bordeaux maintient l’accueil du public et la tenue des audiences pendant la nouvelle période de confinement déci ...

MESURES DE SECURITE A LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX

Les grands principes de la rentrée 2020
:
Respect du sens unique de circulation : entrée par la porte PMR automatique et sortie par la ...

TABLEAU DES EXPERTS

Suite à un incident technique survenu le 28 août, la plateforme experts de la cour administrative de Bordeaux est à nouveau disponible.Pour rappel ...

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