Audience solennelle conjointe du Tribunal administratif et de la Cour administrative d'appel de Bordeaux
L’audience solennelle conjointe s’est déroulée cette année au Tribunal administratif de Bordeaux.
Journées européennes du patrimoine
La cour ouvre ses portes
Visite des étudiants du programme Start'U à la cour
Entretiens du barreau : édition 2024
Entretiens du barreau
L'association Just'Act organise un procès fictif à la cour
Procès fictif - Just'Act
Duoday 2023 à la cour administrative d’appel de Bordeaux
A l’occasion de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, la cour administrative d’appel de Bordeaux a été heureuse de s’asso ...
Audience solennelle de rentrée des juridictions bordelaises.
Le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Bordeaux ont tenu ensemble leur audience solennelle de rentrée commune le vendredi ...
Journées européennes du patrimoine 2023 à la cour
Le 17 septembre 2023, la cour administrative d’appel de Bordeaux a ouvert ses portes à l’occasion des Journées européennes du patrimoine pour une ...
Visite des juridictions bordelaises par le vice-président du Conseil d’Etat
Les 19 et 20 juin 2023, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, rencontre les équipes de la cour administrative d’appel et du tr ...
La cour administrative d’appel poursuit sa politique d’accueil des étudiants bordelais
La cour a ouvert ses portes le 1er juin aux élèves du lycée bordelais Gustave Eiffel inscrits, dans le cadre d’un double cursus, en classe prépara ...
La cour administrative d’appel ouvre ses portes aux étudiants bordelais
La cour a accueilli les étudiants du Master 2 « Droit et pratique des contentieux publics » de l’Université de Bordeaux accompagnés de leur profes ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Duoday 2022
Qu’est-ce que le Duoday ?
Pour une justice plus accessible : parution d’une nouvelle plaquette en FALC – français facile à lire et à comprendre
La justice administrative se mobilise pour renforcer l'accès au droit à tous ses usagers. Une nouvelle plaquette écrite en FALC, français facile à ...
Modification de la composition de la commission des experts prévue à l'article R. 221-10 du code de justice administrative
Décision du 4 octobre portant modification des membres de la commission prévue à l'article R. 221-10 du code de justice administrative
Infrastructure téléphonique indisponible
En raison d’une maintenance des infrastructures de téléphonie, la cour vous informe que le service téléphonique s...
Modification de la composition de la commission des experts prévue à l'article R. 221-10 du code de justice adminitrative
Décision portant modification des membres de la commission prévue à l'article R. 221-10 du code de justice administrative
Luc Derepas nommé Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Né en 1966, Luc Derepas est titulaire d’une licence en droit et d’un diplôme de l’IEP de Bordeaux.Après une p...
Tableau des experts - Comment s'inscrire ?
Tableau des experts auprès de la Cour – tout ce qu’il faut savoir
Décret n° 2022-433 du 25 mars 2022
Le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publi ...
La cour administrative d’appel de Bordeaux accueille en stage une lauréate de la fondation Archery.
La fondation Archery, reconnue d’utilité publique, accompagne les jeunes porteurs de projet pour renforcer l’égalité des chances.
Tableau des experts 2022
Le tableau nouveau des experts est paru
Compte rendu d'actvité expertale 2021
rapport annuel d’activité
Succès du colloque sur la médiation administrative
Les barreaux de Bordeaux et Pau ainsi que la cour administrative d’appel de Bordeaux ont organisé, le vendredi 3 décembre 2021, une journée d’étud ...
Colloque - Regards croisés sur la médiation administrative
Vendredi 3 décembre 2021 - Programme et inscription
Commission des Experts
Journées du patrimoine – Visite de la cour administrative d’appel de Bordeaux
A l’occasion des journées du patrimoine, la cour administrative d’appel de Bordeaux ouvre ses portes le Samedi 18 septembre 2021.
Nouvelle pratique à la cour administrative d’appel de Bordeaux : les noms des métiers et des fonctions sont féminisés dans les décisions de la cour
En cette journée des droits des femmes, la cour administrative d’appel de Bordeaux a le plaisir de vous annoncer l’adoption du p...
Etat d’urgence sanitaire - Accueil du public et tenue des audiences
La cour administrative d’appel de Bordeaux maintient l’accueil du public et la tenue des audiences pendant la nouvelle période de confinement déci ...
MESURES DE SECURITE A LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX
Les grands principes de la rentrée 2020:Respect du sens unique de circulation : entrée par la porte PMR automatique et sortie par la ...
