Par une délibération du 16 novembre 2018, le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a attribué une aide humanitaire d’urgence d’un montant de 50 000 euros à l’association SOS Méditerranée. Deux conseillers régionaux ont demandé l’annulation de cette délibération devant la justice administrative. Par un arrêt du 7 février 2023, la cour confirme le rejet de cette demande par le tribunal administratif de Bordeaux.
La cour rappelle d’abord que la loi autorise les collectivités territoriales, dans le respect des engagements internationaux de la France, à soutenir toute action internationale de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire. Elle relève ensuite que les statuts de l’association SOS Méditerranée indiquent qu’elle a notamment pour objet de « sauver la vie des personnes en détresse, en mer Méditerranée » et qu’elle « est une association humanitaire indépendante de tout parti politique et de toute confession ». La délibération du conseil régional précise en outre que l’aide accordée à cette association vise exclusivement à soutenir les actions de sauvetage en mer menées dans les eaux internationales, au plus près des côtes libyennes où se produisent la plupart des naufrages. Cette action présentant un caractère humanitaire et ne portant pas atteinte aux engagements internationaux de la France, la délibération du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine accordant une aide à l’association SOS Méditerranée pour la soutenir est légale.
Arrêt n° 20BX04222 – 7 février 2023 – 3ème chambre – MM. C et B
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