Calendrier des audiences

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Calendrier des audiences

Le calendrier des audiences 2024-2025

Rôles des prochaines audiences de la cour

> 11 septembre, 1ère chambre

> 9 septembre, 4ème chambre

> 9 septembre, 5ème chambre

> 4 septembre, 6ème chambre

> 4 septembre, 2ème chambre

> 29 août, 5ème chambre

> 28 août, 4ème chambre

> 6 août juge unique, 3ème chambre

> 5 août juge unique, 1ère chambre