Calendrier des audiences

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Calendrier des audiences

Le calendrier des audiences 2023-2024

Rôles des prochaines audiences de la cour

> 8 juillet, 5ème chambre

> 2 juillet, 2ème chambre

> 1er juillet, 6ème chambre

> 27 juin - 12h30, 1ère chambre

> 27 juin, 1ère chambre

> 27 juin, 5ème chambre

> 25 juin, 4ème chambre

> 25 juin, 3ème chambre

> 20 juin, 2ème chambre

> 18 juin, 5ème chambre

> 17 juin, 6ème chambre

> 13 juin, 1ère chambre

> 11 juin, 4ème chambre

> 11 juin, 3ème chambre

> 4 juin, 2ème chambre

> 4 juin, 5ème chambre

> 3 juin, 6ème chambre

> 31 mai SAE, 1ère chambre

> 30 mai, 1ère chambre

> 28 mai, 4ème chambre

> 28 mai, 3ème chambre

> 23 mai, 6ème chambre

> 22 mai SAE 11h, 5ème chambre

> 22 mai SAE 10h, 5ème chambre

> 21 mai, 5ème chambre

> 21 mai, 2ème chambre