Calendrier des audiences

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Calendrier des audiences

Le calendrier des audiences 2024-2025

Rôles des prochaines audiences de la cour

> 14 octobre - SAE, 5ème chambre

> 3 octobre, 4ème chambre

> 1er octobre, 5ème chambre

> 1er octobre, 3ème chambre

> 26 septembre, 1ère chambre

> 19 septembre, 6ème chambre

> 17 septembre, 5ème chambre

> 12 septembre, 1ère chambre

> 10 septembre, 2ème chambre

> 5 septembre, 6ème chambre

> 5 septembre, 4ème chambre

> 3 septembre - 13h40, 5ème chambre

> 3 septembre - 13h30, 5ème chambre