Calendrier des audiences

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Calendrier des audiences

Le calendrier des audiences 2024-2025

Rôles des prochaines audiences de la cour

> 28 janvier, 3ème chambre

> 23 janvier, 1ère chambre

> 16 janvier, 4ème chambre

> 16 janvier, 6ème chambre

> 14 janvier, 5ème chambre

> 14 janvier, 3ème chambre

> 9 janvier, 1ère chambre

> 19 décembre, 6ème chambre

> 19 décembre, 4ème chambre

> 17 décembre, 3ème chambre

> 17 décembre, 5ème chambre

> 12 décembre, 1ère chambre

> 5 décembre, 4ème chambre

> 5 décembre, 6ème chambre

> 3 décembre, 5ème chambre

> 3 décembre, 3ème chambre

> 28 novembre, 1ère chambre

> 26 novembre, 2ème chambre

> 25 novembre - SAE, 5ème chambre

> 21 novembre, 4ème chambre

> 19 novembre, 5ème chambre

> 19 novembre, 3ème chambre

> 14 novembre, 1ère chambre

> 12 novembre, 2ème chambre