La cour valide l’implantation d’une nouvelle centrale thermique en Guyane

Décision de justice
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La commune de Matoury, située sur la presqu’île de Cayenne, a été choisie pour accueillir une nouvelle centrale thermique destinée à assurer la production d’électricité en Guyane. Dans le cadre de ce projet, le préfet de la Guyane, par un arrêté du 22 octobre 2020 complété le 30 mars 2022, a délivré une autorisation environnementale pour l’exploitation de l’installation, constituée d’une centrale thermique fonctionnant à la biomasse liquide, d’une centrale photovoltaïque, d’un oléoduc pour l’approvisionnement en combustible depuis le grand port maritime de Cayenne et d’un poste électrique. Par un jugement du 28 avril 2022, le tribunal administratif de la Guyane a annulé cet arrêté préfectoral au motif que l’administration ne justifiait pas de l’absence de solutions alternatives satisfaisantes au site d’implantation retenu.

Par un arrêt du 7 février 2023, la cour annule ce jugement dont le juge d’appel des référés avait prononcé le sursis à exécution le 21 juin 2022. Elle valide l’analyse du préfet de la Guyane qui avait estimé qu'il n'existait pas de solution satisfaisante autre que celle retenue pour l'implantation de la nouvelle centrale thermique et ne fait droit à aucune des autres critiques formulées à l’encontre de l’arrêté préfectoral.

Arrêt n° 22BX01324, 22BX01430, 22BX01434 – 7 février 2023 – 4ème chambre – Société Electricité de France-Production électrique insulaire-Ministre de la transition écologique-Collectivité territoriale de Guyane