Jurisprudence de la cour

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La jurisprudence de la cour administrative d’appel de Bordeaux est présentée :
- pour les décisions à portée médiatique sur le site Internet dans la rubrique Décisions de justice
- et pour les décisions à portée juridique sur le blog https://jurissite-caa-bordeaux.fr/ , avec un classement par matières et une recherche possible par mot-clé, et quelques conclusions de rapporteurs publics.

Elle est aussi illustrée dans la Lettre d’actualités semestrielle → voir la dernière lettre.

Les conclusions des rapporteurs publics peuvent être demandées au service documentation documentation.caa-bordeaux@juradm.fr