Accès et coordonnées
Heures d'ouverture
9h-12h15 et 13h15-16h du lundi au vendredi.
Coordonnées
Cour administrative d'appel
17, cours de Verdun
CS 81224
33074 Bordeaux Cedex
Téléphone : 05 57 85 42 42
Télécopie : 05 57 85 42 40
Courriel : greffe.caa-bordeaux@juradm.fr
Contact presse : contact-presse.caa-bordeaux@juradm.fr
Pour toute demande de documentation :
- décision : par messagerie documentation.caa-bordeaux@juradm.fr
- conclusions du rapporteur public : par messagerie conclusions-rapu.caa-bordeaux@juradm.fr
Accès par transports publics
Tramway : ligne C - station Quinconces ou station Jardin Public
ligne D - station Fondaudège Muséum
ligne B - station Quinconces
Bus : lignes 1, 2, 3, 5, 6 et 83 - station Tourny
lignes 4, 15 et 56 - station Jardin Public ou station Tourny
lignes 26 et 29 - station Jardin Public
Ressort des tribunaux administratifs
Bordeaux, Limoges, Pau, Poitiers, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Registre d’accessibilité
Le registre d’accessibilité est librement consultable à l’accueil de la juridiction. Vous pouvez aussi le télécharger (pdf) en cliquant sur le lien suivant.
Ce registre vous permet de prendre connaissance des dispositions d’accessibilité mises en place dans l’établissement. Il est composé d’une fiche de synthèse, d’une fiche récapitulative des équipements de compensation présents dans le bâtiment, d’une illustration schématique des locaux accessibles au public et, selon le cas, d’une attestation d’accessibilité ou dossier d’agenda d’accessibilité programmée.