Contacts et informations pratiques

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Accès et coordonnées

Heures d'ouverture

9h-12h15 et 13H15-16H du lundi au vendredi.

Coordonnées

Cour administrative d'appel
17, cours de Verdun
CS 81224
33074 Bordeaux Cedex
Téléphone : 05 57 85 42 42
Télécopie : 05 57 85 42 40
Courriel : greffe.caa-bordeaux@juradm.fr

Contact presse : contact-presse.caa-bordeaux@juradm.fr

Pour toute demande de documentation (arrêt ou conclusions du rapporteur public), veuillez vous adresser par messagerie documentation.caa-bordeaux@juradm.fr

Accès par transports publics

Tramway : ligne C - station Quinconces ou station Jardin Public
ligne D - station Fondaudège Muséum
ligne B - station Quinconces
Bus : lignes 1, 2, 3, 5, 6 et 83 - station Tourny
lignes 4, 15 et 56 - station Jardin Public ou station Tourny
lignes 26 et 29 - station Jardin Public

Ressort des tribunaux administratifs

Bordeaux, Limoges, Pau, Poitiers, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

 

Registre d’accessibilité

 

Le registre d’accessibilité est librement consultable à l’accueil de la juridiction. Vous pouvez aussi le télécharger (pdf) en cliquant sur le lien suivant.

 

Ce registre vous permet de prendre connaissance des dispositions d’accessibilité mises en place dans l’établissement. Il est composé d’une fiche de synthèse, d’une fiche récapitulative des équipements de compensation présents dans le bâtiment, d’une illustration schématique des locaux accessibles au public et, selon le cas, d’une attestation d’accessibilité ou dossier d’agenda d’accessibilité programmée.