Actualités

Pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire, les agents de Bordeaux Métropole avaient droit aux avantages liés au télétravail

Une action en reconnaissance de droits permet à un syndicat professionnel régulièrement constitué de déposer devant le juge administratif une requ ...

Audience solennelle conjointe du Tribunal administratif et de la Cour administrative d'appel de Bordeaux

L’audience solennelle conjointe s’est déroulée cette année au Tribunal administratif de Bordeaux.

Hausse de la cotisation foncière des entreprises par la communauté d’agglomération du Pays basque : la cour confirme la suspension décidée par le tribunal

La cour confirme la suspension décidée par le tribunal

Journées européennes du patrimoine

La cour ouvre ses portes

Visite des étudiants du programme Start'U à la cour

Visite des étudiants du programme Start'U à la cour

Entretiens du barreau : édition 2024

Entretiens du barreau

Lettre d'actualités n° 16 juin 2024

lettre n°16 - juin 2024

Bilan de l'activité de la Cour en 2023

Bilan de l'activité de la Cour en 2023

Réalisation d’une centrale photovoltaïque de 50 ha à Saint-Jean-d’Illac : la cour rejette les recours contre les refus du préfet

Réalisation d’une centrale photovoltaïque de 50 ha à Saint-Jean-d’Illac

Méga-bassines en Charente-Maritime : la cour valide l’autorisation préfectorale

Méga-bassines

Contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac

Contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac : le département de la Dordogne condamné à payer 1 433 000 euros pour ne pas avoir entièrement réalisé ...

L'association Just'Act organise un procès fictif à la cour

Procès fictif - Just'Act

Parcs de panneaux photovoltaïques dans les départements de la Gironde et du Lot-et-Garonne : la cour annule deux refus d’autorisation de défrichement

Le préfet de Lot-et-Garonne a été saisi, au mois de juin 2018, d’une demande d’autorisation de défrichement d’un terrain de 21,60 hectares situé s ...

La cour valide le régime de location de logements meublés de courte durée à Bordeaux

Dans les communes de plus de 200 000 habitants, la location de locaux meublés pour de courtes durées est soumise à une autorisation préalable qui ...

Lettre d'actualités n° 15 décembre 2023

Au sommaire : Cérémonie d'installation des magistrats, tableau des experts, accueil étudiants, jurisprudences…

Duoday 2023 à la cour administrative d’appel de Bordeaux

A l’occasion de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, la cour administrative d’appel de Bordeaux a été heureuse de s’asso ...

Reconnaissance du créole comme langue officielle : le juge des référés de la cour suspend l’exécution de la délibération de l’assemblée de Martinique

Saisi en appel par le préfet de la Martinique, le juge des référés de la cour administrative d’appel de Bordeaux considère qu’il existe un doute s ...

Audience solennelle de rentrée des juridictions bordelaises.

Le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Bordeaux ont tenu ensemble leur audience solennelle de rentrée commune le vendredi ...

La cour valide le classement des crus bourgeois du Médoc établi en 2020

Saisie par un exploitant qui n’a pas obtenu la mention « cru bourgeois exceptionnel » qu’il escomptait pour l’un de ses châteaux, la cour reconnaî ...

Journées européennes du patrimoine 2023 à la cour

Le 17 septembre 2023, la cour administrative d’appel de Bordeaux a ouvert ses portes à l’occasion des Journées européennes du patrimoine pour une ...

Contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac : la cour condamne le département de la Dordogne à payer 489 000 euros

La cour constate que les travaux de démolition n’ont pas commencé et liquide l’astreinte définitive de 3 000 euros par jour prononcée à l’encontre ...

Visite des juridictions bordelaises par le vice-président du Conseil d’Etat

Les 19 et 20 juin 2023, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, rencontre les équipes de la cour administrative d’appel et du tr ...

Lettre d'actualités n° 14 juin 2023

Au sommaire : rencontres universitaires, experts, accueil étudiants, jurisprudences…

La cour administrative d’appel poursuit sa politique d’accueil des étudiants bordelais

La cour a ouvert ses portes le 1er juin aux élèves du lycée bordelais Gustave Eiffel inscrits, dans le cadre d’un double cursus, en classe prépara ...

L’encerclement d’un bourg par des éoliennes peut justifier le refus d’implantation d’un nouveau parc éolien

A la fin de l’année 2017, la société à responsabilité limitée Saint Varentais Energies a déposé une demande d’autorisation environnementale pour l ...

L’administration ne peut refuser un titre de séjour sur la base d’informations provenant du fichier « traitement des antécédents judiciaires » (TAJ) sans avoir effectué des vérifications complémentaires auprès des forces de l’ordre et du procureur

L’administration ne peut refuser un titre de séjour sur la base d’informations provenant du fichier « traitement des antécédents judiciaires » (TA ...

Pont d’Aquitaine : la cour condamne les constructeurs à réparer les malfaçons dues à la corrosion des colliers de suspension

En 2000, l’Etat a chargé un groupement de plusieurs entreprises de réaliser des travaux de rénovation et de remplacement des câbles de suspension ...

Bilan de l'activité de la Cour en 2022

Bilan de l'activité de la Cour en 2022

La cour annule encore une autorisation de prélèvement d’eau pour l’irrigation d’exploitations agricoles en Charente-Maritime

Par un arrêté interdépartemental du 10 août 2017, les préfets de la Charente-Maritime et de la Charente ont autorisé la chambre régionale d’agricu ...

PLU de Lège-Cap Ferret : la cour rejette les recours

L’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lège-Cap Ferret, approuvé par une délibération du conseil municipal du 12 jui ...