RENCONTRES INSTITUTIONNELLES BARREAU DE BORDEAUX – COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX
Relevé de conclusions de la réunion du 11 janvier 2013
Conférence sur l'impartialité de l'Expert et les conflits d'intérêts
Le 1er février à 16h30
Succès de l’Audience Solennelle de rentrée
L’Audience Solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Bordeaux s’est tenue le lundi 28 janvier 2013 &agrav...
A l’initiative conjointe du président de la Cour et du Bâtonnier Bernard Quesnel, de l’Ordre des avocats du barreau de Bo...
« ENTRETIENS DE LA COUR » – EDITION 2013
L’Edition 2013 des «Entretiens», qui réunissent les juridictions administratives bordelaises et les avocats publicistes, s...
Visite de la 5ème sous-section du contentieux du Conseil d'Etat
Le vendredi 30 novembre 2012
ENTRETIENS DE LA COUR ET DU BARREAU
De la preuve dans le procès administratif
Engouement pour l'Hôtel de Nairac
Journées du patrimoine 2012
La Cour participe aux 29èmes journées européennes du patrimoine le 16 septembre 2012
Depuis 1999, la cour est installée dans l’Hôtel de Nairac, au pied du Jardin public, cours de Verdun.
Un fort succès pour les premiers Entretiens de la Cour
Les premiers «Entretiens de la Cour» qui ont réuni jeudi 8 mars plus de 80 personnes, se sont déroulés avec une ...
Interview de Madame le président par le barreau de Bordeaux
Quelle place occupe la cour administrative d'appel dans le paysage juridique bordelais ?
La cour administrative d'appel organise le 8 mars 2012 les premiers « ENTRETIENS DE LA COUR »
LES ENTRETIENS DE LA COUR : LE NOUVEAU PROCÈS ADMINISTRATIF
Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros sur les requêtes.
Sauf cas de dispense prévus par ce même article
Des formulaires à votre disposition
Pour vous aider dans la procédure, la cour administrative d'appel de Bordeaux met en ligne des documents à télécharger....
Entretien de Mme le Président au journal télévisé de France 3 Aquitaine
Retrouvez l'entretien de Mme le Président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux réalisé en direct lors du Journal de F...
Succès de l'Audience Solennelle de rentrée
L'Audience Solennelle de rentrée de la Cour administrative d'appel de Bordeaux s'est tenue le lundi 17 janvier 2011 à l'Hôtel de Nairac.
Audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Bordeaux le 17 janvier 2011 à 17 heures 30
« le juge, l’avocat, l’expert : quels enjeux pour le justiciable de demain ? »
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
