"ENTRETIENS DE LA COUR" - EDITION 2014
"Justice du XXIème siècle : les raisons d'une nécessaire évolution"
Guide de l'expert
Le guide de l'expert devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel (mise à jour du 23 novembre 2012).Pour le consulter ...
La Cour administrative d'appel de Bordeaux vous présente ses meilleurs vœux pour l'année 2014
Pour visualiser la carte de voeux, cliquer ici.
Calendrier des audiences 2014
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Télérecours à la Une
Les échos de la presse
Toulouse : TELERECOURS sur la rampe de lancement
C’est au TA de Toulouse que s’est achevée, mardi 26 novembre, la tournée de présentation de TELERECOURS dans les tribunaux du ressort de la Cour d ...
Bordeaux : Tous ensemble vers TELERECOURS
La cour administrative d'appel de Bordeaux et le tribunal administratif de Bordeaux, sous l’impulsion de leurs présidents respectifs, Anne Guérin ...
Pau : le tribunal administratif à l'heure de la dématérialisation
A son tour le tribunal administratif de Pau a organisé, vendredi 22 novembre, à l'intiative de son Président Alexandre Badie, la journée d'informa ...
Limoges : vers une justice administrative 2.0
La salle d’audience du tribunal administratif de Limoges est apparue, mercredi 13 novembre, un peu étroite pour accueillir les nombreux représenta ...
Poitiers : coup d'envoi de l'opération TéléRecours
A l’initiative de sa présidente, Madame Nathalie Massias, le tribunal administratif de Poitiers a organisé, mercredi 6 novembre, une présentatio ...
Objectif …TELERECOURS !
Initiée avec l’application en ligne Sagace qui informe les parties sur l’état d’avancement de leur dossier, la dématérialisation des procédures de ...
ENTRETIENS DE LA COUR ET DU BARREAU
Comment faire d'un requérant, un requérant recevable à agir ?
L’EDITION 2013 DES « ENTRETIENS DE LA COUR » A TENU SES PROMESSES
Ils étaient 97 à s’être inscrits à l’Edition 2013 des « Entretiens de la Cour » (plus de 60 avocats, et une bonne trentaine de membres des deux ...
"Hommage aux considérants disparus"
A la suite des recommandations d’un groupe de travail présidé par Philippe Martin, le Conseil d'Etat a engagé une démarche destinée à réformer la ...
«ENTRETIENS DE LA COUR» – EDITION 2013
Les « Entretiens de la Cour » se dérouleront le jeudi 28 mars 2013, de 18 heures à 20 heures, dans la bibliothèque de la Cour, 17 cours de Verdun.
RENCONTRES INSTITUTIONNELLES BARREAU DE BORDEAUX – COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX
Relevé de conclusions de la réunion du 11 janvier 2013
Conférence sur l'impartialité de l'Expert et les conflits d'intérêts
Le 1er février à 16h30
Succès de l’Audience Solennelle de rentrée
L’Audience Solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Bordeaux s’est tenue le lundi 28 janvier 2013 à 11 heures à l’Hôtel Nairac, ...
A l’initiative conjointe du président de la Cour et du Bâtonnier Bernard Quesnel, de l’Ordre des avocats du barreau de Bordeaux, une réunion de t ...
« ENTRETIENS DE LA COUR » – EDITION 2013
L’Edition 2013 des « Entretiens », qui réunissent les juridictions administratives bordelaises et les avocats publicistes, se prépare selon le mêm ...
Visite de la 5ème sous-section du contentieux du Conseil d'Etat
Le vendredi 30 novembre 2012
De la preuve dans le procès administratif
Engouement pour l'Hôtel de Nairac
Journées du patrimoine 2012
La Cour participe aux 29èmes journées européennes du patrimoine le 16 septembre 2012
Depuis 1999, la cour est installée dans l’Hôtel de Nairac, au pied du Jardin public, cours de Verdun.
Un fort succès pour les premiers Entretiens de la Cour
Les premiers « Entretiens de la Cour » qui ont réuni jeudi 8 mars plus de 80 personnes, se sont déroulés avec une forte participation des avocat ...
Interview de Madame le président par le barreau de Bordeaux
Quelle place occupe la cour administrative d'appel dans le paysage juridique bordelais ?
La cour administrative d'appel organise le 8 mars 2012 les premiers « ENTRETIENS DE LA COUR »
LES ENTRETIENS DE LA COUR : LE NOUVEAU PROCÈS ADMINISTRATIF
Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros sur les requêtes.
Sauf cas de dispense prévus par ce même article
Des formulaires à votre disposition
Pour vous aider dans la procédure, la cour administrative d'appel de Bordeaux met en ligne des documents à télécharger.changement d'adresse
Entretien de Mme le Président au journal télévisé de France 3 Aquitaine
Retrouvez l'entretien de Mme le Président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux réalisé en direct lors du Journal de France 3 Région Aquit ...
