Actions collectives
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet la présentation d'actions collectives de deux types devant le ju ...
Le décret dit "JADE" (pour « Justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative est en vigueur au 1er janvier 2017
Ce décret comporte d’importantes évolutions procédurales destinées à accélérer le traitement de certaines requêtes, à renforcer les conditions d’a ...
Télérecours devient obligatoire à partir du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives, publié au Journal officiel le 4 novembre 2016, ...
Calendrier des audiences de l'année judiciaire 2016-2017
Voir le calendrier des audiences
FINALE REGIONALE DU CONCOURS D'ELOQUENCE
Mercredi 16 mars 2016, se déroulait à la cour administrative d'appel de Bordeaux, pour la troisième année consécutive, la finale régionale du conc ...
AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX
La cour administrative d'appel de Bordeaux a tenu, vendredi 30 octobre, la troisième audience solennelle de rentrée de son histoire, devant un par ...
ENTRETIENS DE LA COUR - EDITION 2015
"L'avocat a-t-il quelque chose à prouver ? La preuve, clé du procès administratif"
Pour la deuxième année consécutive, la salle d'audience de la Cour administrative d'appel de Bordeaux servira de cadre à la finale du concours d'é ...
Rencontre avec la CADE (commission d'accompagnement des dirigeants d'entreprise du MEDEF Gironde)
La présidente Anne GUERIN et les magistrats de la Cour administrative d'appel de Bordeaux recevront des dirigeants d'entreprise le mercredi 17 déc ...
La Cour a reçu la visite du Vice-Président du Conseil d'Etat
Retour sur un évènement
Visite officielle du Vice-Président du Conseil d'Etat
La Cour administrative d'appel de Bordeaux et le tribunal administratif reçoivent les 13 et 14 octobre Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil ...
L'ENGOUEMENT POUR L'HÔTEL NAIRAC SE CONFIRME A CHAQUE EDITION
30èmes Journées Européennes du Patrimoine
Journées Européennes du Patrimoine
La Cour participe aux 30èmes journées européennes du patrimoine le 21 septembre 2014
EDITION 2014 DES « ENTRETIENS DE LA COUR »
LES REGARDS CROISÉS DU JUGE ADMINISTRATIF ET DU JUGE JUDICIAIRE SUR LA JUSTICE DU XXIème SIÈCLE
La Cour administrative d'appel de Bordeaux accueille dans ses locaux la finale du concours d'éloquence organisée par l'association Lysias Bordeaux ...
"ENTRETIENS DE LA COUR" - EDITION 2014
"Justice du XXIème siècle : les raisons d'une nécessaire évolution"
Guide de l'expert
Le guide de l'expert devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel (mise à jour du 23 novembre 2012).Pour le cons...
La Cour administrative d'appel de Bordeaux vous présente ses meilleurs vœux pour l'année 2014
Pour visualiser la carte de voeux, cliquer ici.
Calendrier des audiences 2014
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Télérecours à la Une
Les échos de la presse
Toulouse : TELERECOURS sur la rampe de lancement
C’est au TA de Toulouse que s’est achevée, mardi 26 novembre, la tournée de présentation de TELERECOURS dans les t...
Bordeaux : Tous ensemble vers TELERECOURS
La cour administrative d'appel de Bordeaux et le tribunal administratif de Bordeaux, sous l’impulsion de leurs présidents respectifs, ...
Pau : le tribunal administratif à l'heure de la dématérialisation
A son tour le tribunal administratif de Pau a organisé, vendredi 22 novembre, à l'intiative de son Président Alexandre Badie, ...
Limoges : vers une justice administrative 2.0
La salle d’audience du tribunal administratif de Limoges est apparue, mercredi 13 novembre, un peu étroite pour accueillir les nombreu...
Poitiers : coup d'envoi de l'opération TéléRecours
A l’initiative de sa présidente, Madame Nathalie Massias, le tribunal administratif de Poitiers a organisé, mercredi 6 novemb...
Objectif …TELERECOURS !
Initiée avec l’application en ligne Sagace qui informe les parties sur l’état d’avancement de leur dossier, la dématérialisation des procédures de ...
ENTRETIENS DE LA COUR ET DU BARREAU
Comment faire d'un requérant, un requérant recevable à agir ?
L’EDITION 2013 DES « ENTRETIENS DE LA COUR » A TENU SES PROMESSES
Ils étaient 97 à s’être inscrits à l’Edition 2013 des «Entretiens de la Cour» (plus de 60 avoc...
"Hommage aux considérants disparus"
A la suite des recommandations d’un groupe de travail présidé par Philippe Martin, le Conseil d'Etat a engagé une d&eacu...
«ENTRETIENS DE LA COUR» – EDITION 2013
Les « Entretiens de la Cour » se dérouleront le jeudi 28 mars 2013, de 18 heures à 20 heures, dans la bibliothèque de la Cour, 17 cours de Verdun.
