Échanges entre universitaires et juridictions administratives bordelaises

Vie de la cour
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La Cour a participé le 19 novembre 2025 à la 3ème édition des rencontres entre l’institut Léon Duguit de l’Université de Bordeaux et les juridictions administratives bordelaises.

En présence de M. Olivier Couvert-Castéra, président de la Cour administrative d’appel, de M. Gil Cornevaux, président du Tribunal administratif de Bordeaux, de M. Pascal Combeau, doyen de la Faculté de droit et de science politique, et de M. Sylvain Niquège, directeur de l’Institut Léon Duguit, six magistrats des deux juridictions sont intervenus en binôme avec une ou un universitaire, professeur, maître de conférences ou doctorant, pour présenter et commenter une décision, devant un public d’étudiantes et d’étudiants venu nombreux.

Pour la cour, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, et MM. Anthony Duplan et Michaël Kauffmann, rapporteurs publics, ont respectivement évoqué des arrêts concernant une demande d’abrogation de la dénomination d’un quartier à Biarritz, une action en reconnaissance de droits relative aux indemnités des agents de Bordeaux Métropole en télétravail pendant la crise sanitaire et un recours en responsabilité de la communauté d’agglomération Pays Basque contre l’État en matière d’accueil des migrants.