A l’initiative de la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine, une quarantaine de magistrats financiers, judiciaires et administratifs de cette région se sont réunis au siège de cette juridiction, jeudi 13 novembre 2025, pour échanger sur le thème : « Regards croisés sur les thématiques environnementales et leurs enjeux locaux pour les juridictions administratives, judiciaires et financières sur leur ressort ».
Les travaux, qui ont été ouverts par M. Vincent Léna, président de la chambre régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine, se sont déroulés en présence d’une délégation du Parquet général de la Cour des comptes, conduite par Mme Véronique Hamayon, Procureure générale, qui a participé à une table ronde avec M. Eric Tuffery, Procureur général près la cour d’appel de Pau et M. Olivier Couvert-Castéra, président de la cour administrative d’appel de Bordeaux.
M. Couvert-Castéra est revenu sur l’émergence du contentieux de l’environnement devant les juridictions administratives, en soulignant que ce contentieux occupe une part plus importante à la cour administrative d’appel de Bordeaux que dans les autres cours au niveau national. Ainsi, en 2024, le contentieux de l’environnement a représenté près de 5 % des requêtes nouvelles, soit 150 requêtes dont près de 80 requêtes pour le seul contentieux des autorisations d’implantation d’éoliennes terrestres.
Les travaux se sont poursuivis par l’étude de différents cas pratiques permettant d’illustrer les difficultés rencontrées et d’envisager les possibilités d’échanges et de coopération entre les magistrats financiers, judiciaires et administratifs en charge des différents aspects contentieux d’un même projet d’aménagement impactant l’environnement. Dans ce cadre, Mme Fabienne Zuccarello, présidente de chambre à la cour a présenté un exposé sur les différents contentieux suscités par la réalisation de la réserve d’eau dite « Lac de Caussade » dans le Lot-et-Garonne.
