Le 22 avril 2026, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a participé, en partenariat avec l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) et l’Université de Bordeaux, à la conférence annuelle consacrée à l’actualité fiscale jurisprudentielle de la juridiction.
Après un propos d’ouverture par M. Olivier Couvert-Castéra, Président de la cour, quatre magistrats ont présenté chacun, avec un avocat fiscaliste ou un universitaire, une décision marquante rendue par la cour au cours de la dernière année juridictionnelle. Chaque présentation a été suivie d’un moment d’échanges avec des représentants de l’administration fiscale.
Ont ainsi été abordées des affaires portant sur la qualification de marchands de bien, une provision pour dépréciation d’un fonds libéral, l’obligation de motivation de la réponse de l’administration aux observations du contribuables, et les règles de facturation en présence d’une intention frauduleuse.
Cette rencontre a été l’occasion de croiser les regards du juge de l’impôt, de l’administration fiscale et des praticiens du droit sur les évolutions récentes du contentieux fiscal. Elle offre ainsi à la cour un cadre privilégié pour une meilleure compréhension de ses décisions par les professionnels et le monde universitaire.
