TABLEAU DES EXPERTS
Suite à un incident technique survenu le 28 août, la plateforme experts de la cour administrative de Bordeaux est à nouveau disponible.Pour rappel ...
Reprise des audiences collégiales à la cour administrative d’appel de Bordeaux à partir du 11 mai 2020 - Conditions particulières d’organisation
A compter du 11 mai prochain, la cour reprend ses audiences collégiales ainsi que la lecture des audiences dont le délibéré a été prolongé pendant ...
CORONAVIRUS - Fermeture exceptionnelle de la cour
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19 :La cour est fermée au public jusqu’à nouvel ordre.L&rs...
CORONAVIRUS - AUDIENCES ANNULEES SAUF PSE, REFERES OU SURSIS URGENTS
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19 conformément aux instructions du gouvernement, le Conseil d’Et...
TABLEAU DES EXPERTS 2020
La Cour de Bordeaux a été particulièrement mobilisée, tout au long de l’année, par la préparation du tableau 2020.
Accueil du public - Mardi 17 décembre 2019
L'accueil de la juridiction sera fermé, ce jour, de 12h15 à 15h.
Experts-Décision portant nomination des membres de la commission
Nomination des membres de la commission prévue à l'article R. 221-10 du code de justice administrative
Une nouvelle présidente pour la Cour administrative d’appel de Bordeaux
Mme Brigitte PHEMOLANT, conseillère d'Etat, a été nommée présidente de la cour administrative d’appel de Bordeaux à compter du 29 août 2019 en rem ...
TABLEAU DES EXPERTS 2020 - LANCEMENT DE LA CAMPAGNE D’INSCRIPTION ET DE RÉINSCRIPTION
Afin de faciliter vos démarches d’inscription ou de réinscription sur son tableau d’experts, la cour administrative d'appel de Bordeaux vous propo ...
La Cour de Bordeaux partenaire officiel des premiers États généraux du droit de la Mer.
L'école Aliénor des avocats, le Barreau de Bordeaux et la CAA organisent les 9, 10 et 11 mai un colloque sur le droit de la Mer réunissant des jur ...
Le nouveau tableau des experts est arrivé !
Avec 19 nouvelles inscriptions (sur 74 candidatures) et 26 réinscriptions, le tableau des experts de la Cour administrative d'appel de Bordeaux s’ ...
17 DECEMBRE - LA COUR DE BORDEAUX REÇOIT LA VISITE DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT
La cour administrative d'appel a reçu, pour la 2ème fois en 2018, la visite du Vice-président du Conseil d'Etat Bruno LASSERRE, accompagné d’une d ...
30 NOVEMBRE : OUVERTURE DE TELERECOURS CITOYENS
Toutes les personnes disposant d’une adresse de courrier électronique peuvent désormais utiliser la plate-forme TELERECOURS pour déposer une requê ...
LA NUIT DU DROIT A LA COUR A RENCONTRÉ SON PUBLIC
La première édition de la Nuit du droit organisée par la cour administrative d'appel de Bordeaux a remporté un vif succès
NUIT DU DROIT : 4 OCTOBRE 2018
La cour administrative d'appel de Bordeaux met en scène un procès fictif
Retour sur les journées européennes du Patrimoine
La visite de l’Hôtel Nairac a rencontré, comme toujours, un franc succès.
Journées européennes du Patrimoine
La cour participe à la 35ème édition de ces Journées en ouvrant ses portes au public le samedi 15 septembre.
TABLEAU DES EXPERTS 2019 - LANCEMENT DE LA CAMPAGNE D’INSCRIPTION ET DE RÉINSCRIPTION
Afin de faciliter vos démarches d’inscription ou de réinscription sur son tableau d’experts, la cour administrative d'appel de Bordeaux vous prop ...
CÉRÉMONIE DE PRESTATION DE SERMENT DES EXPERTS RÉINSCRITS AU TABLEAU DE LA COUR
La cour administrative d'appel de Bordeaux a accueilli vendredi 9 mars, au cours d’une séance sans protocole, les experts réinscrits à l’issue de ...
LA MEDIATION A LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX = UNE INFLEXION DÉCISIVE
GRAND SUD-OUEST = 27 des 30 Barreaux ont signé les conventions sur la médiation
VISITE OFFICIELLE DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D’ETAT A LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX
une visite officielle placée sous le signe de la médiation
JOURNEE DE SENSIBILISATION A LA MEDIATION
La cour administrative d'appel de Bordeaux a tenu, les 16 et 17 novembre, ses premières rencontres sur la médiation.
LA MEDIATION EN DROIT PUBLIC : « DANS L’INTERET DES JUSTICIABLES ET DE LA JUSTICE »
La cour administrative d'appel de Bordeaux organise les 16 et 17 novembre deux journées de sensibilisation à la médiation.
AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX
La cour administrative d'appel de Bordeaux a tenu, vendredi 13 octobre, la quatrième audience solennelle de rentrée de son histoire, devant un par ...
Calendrier des audiences de l'année judiciaire 2017-2018
Voir le calendrier des audiences
Actions collectives
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet la présentation d'actions collectives de deux types devant le ju ...
Télérecours devient obligatoire à partir du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives, publié au Journal officiel le 4 novembre 2016, ...
Le décret dit "JADE" (pour « Justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative est en vigueur au 1er janvier 2017
Ce décret comporte d’importantes évolutions procédurales destinées à accélérer le traitement de certaines requêtes, à renforcer les conditions d’a ...
Calendrier des audiences de l'année judiciaire 2016-2017
FINALE REGIONALE DU CONCOURS D'ELOQUENCE
Mercredi 16 mars 2016, se déroulait à la cour administrative d'appel de Bordeaux, pour la troisième année consécutive, la finale régionale du conc ...
