La Cour accueille le premier séminaire de l’association nationale des médiateurs administratifs

Événement
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La cour a accueilli, les 25 et 26 septembre 2026, une quarantaine de médiateurs administratifs, venus de toute la France pour participer à l’assemblée générale annuelle de l’Association des médiateurs administratifs (AMA) ainsi qu’à un séminaire consacré aux enjeux contemporains de ce mode alternatif de règlement des litiges.

Depuis la loi du 18 novembre 2016 « de modernisation de la justice du XXIème siècle », le code de justice administrative encourage le règlement amiable des litiges entre les citoyens et les administrations au moyen d’une médiation, définie comme le processus par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction. 

La médiation peut intervenir soit en dehors de toute procédure juridictionnelle, soit postérieurement à la saisine d’une juridiction administrative.

L’Association des médiateurs administratifs (AMA) fédère de nombreux médiateurs et assure la formation de ses membres ainsi que des échanges entre ceux-ci sur le cadre juridique et institutionnel de la médiation administrative et les enjeux auxquels elle doit s’adapter.

Le séminaire qui s’est tenu à la cour a permis à la quarantaine de médiateurs présents de participer, après l’assemblée générale de l’association, à des ateliers thématiques consacrés notamment à la médiation internationale et institutionnelle, à la médiation au sein des collectivités territoriales ainsi qu’à la médiation dans le domaine des contentieux environnementaux. Un temps de rencontre avec le président de la Cour a permis aux participants de prendre connaissance des modalités selon lesquelles est organisée au sein de la cour administrative d’appel de Bordeaux la médiation « à l’initiative du juge ».