La cour juge que le projet, situé sur le gave du Gabarret, est susceptible de détériorer l’état de conservation, déjà défavorable, de la population de Desmans des Pyrénées, dit « Rat-trompette », espèce menacée, malgré les mesures prises par le promoteur, notamment en termes de débit réservé en aval de la centrale.
Par un arrêté du 25 juillet 2022, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé une société à créer et exploiter une centrale hydroélectrique d’une puissance de plus de 3 mégawatts utilisant l’énergie des eaux du gave du Gabarret ou « gave d’Aydius », sur le territoire des communes d’Aydius et de Bedous dans les Pyrénées-Atlantiques. Plusieurs associations environnementales ont contesté cette autorisation, modifiée par un arrêté du 4 octobre 2024, devant le tribunal administratif de Pau, qui a rejeté leurs requêtes par des jugements du 24 novembre 2025.
Saisie en appel par ces associations, la cour constate d’abord que le projet doit s’implanter dans un secteur présentant une importante richesse écologique, au cœur de trois sites « Natura 2000 » et de quatre zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF). Sur l’ensemble du tronçon du cours d’eau devant acheminer l’eau jusqu’à la centrale sur une longueur de près de trois kilomètres, il a notamment été constaté la présence du Desman des Pyrénées, autrement appelé « rat-trompette », espèce de mammifère semi-aquatique rare, répartie sur le seul massif pyrénéen et au nord-ouest de la péninsule ibérique.
La cour relève que l’état de conservation de ce mammifère, considéré comme une espèce menacée, est défavorable, son statut de conservation étant passé de « vulnérable » à « en danger » en 2021 selon les données de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). En outre, d’après le plan national d’actions en faveur du Desman des Pyrénées (2021-2030), la population de cette espèce a diminué de 50 % dans toute son aire de répartition depuis 2011, principalement en raison de la perturbation des débits des rivières et de la réduction des niveaux d’eau résultant du fonctionnement des centrales hydroélectriques et des divers prélèvements, notamment agricoles.
La cour constate certes que la société en cause, qui a obtenu du préfet une dérogation à la législation sur les espèces protégées, a prévu des mesures de réduction et de compensation des impacts du projet. Parmi ces mesures, il est notamment prévu un débit dit « réservé » en aval de la centrale, correspondant au débit minimal obligatoire d’eau que le gestionnaire de l’ouvrage doit réserver au cours d’eau et au fonctionnement minimal des écosystèmes, qui a été fixé à 18 % du « module » du gave, c’est-à-dire la valeur en pourcentage de l’eau qui continuera de s’écouler malgré l’implantation de la centrale.
Toutefois, la cour relève qu’il existe une forte incertitude scientifique concernant la fixation de ce débit, qui serait susceptible de conduire à un étiage sévère du cours d’eau et de nuire ainsi à l’habitat du Desman dont l’état de conservation est déjà défavorable. La cour en déduit que l’autorisation d’exploitation méconnaît l’une des trois conditions prévues par le code de l’environnement pour pouvoir déroger à la législation sur les espèces protégées.
Enfin, la cour considère que l’illégalité constatée ne peut faire l’objet d’une régularisation par la délivrance d’une autorisation modificative dès lors que le maintien de l’état de conservation du Desman impliquerait une augmentation significative du débit réservé qui conduirait à une modification substantielle du projet.
En conséquence, la cour fait droit aux recours des associations et annule l’autorisation d’exploitation accordée par l’arrêté du 25 juillet 2022.
Lire l'arrêt n°26BX00231, 26BX00250 dans sa version simplifiée
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