La cour juge que la démolition des bâtiments du site, répertoriés comme des éléments remarquables du patrimoine arcachonnais, est contraire aux règles d’urbanisme en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine bâti.
Par un arrêté du 20 février 2018, le préfet de la Gironde a autorisé la démolition des bâtiments de la station marine d’Arcachon, inaugurée en 1867, qui abrite également un aquarium et un musée, et appartient à l’université de Bordeaux. A la demande d’un riverain, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ce permis de démolir par un jugement du 22 mars 2023.
Saisie en appel par l’État, la cour relève d’abord que ces bâtiments sont, pour l’essentiel, répertoriés dans la charte architecturale annexée au plan local d’urbanisme de la commune d’Arcachon comme des « éléments remarquables du bâti », en tant qu’ « édifice d’inspiration classique reprenant les codes du style arcachonnais ».
La cour constate ensuite que, alors même que les bâtiments de la station marine seraient vétustes ou en état de dégradation avancée, il n’est pas prévu de les recréer à l’identique, contrairement à ce que prévoit la charte architecturale.
La cour en déduit que l’autorisation de démolir ces bâtiments, délivrée par l’État, méconnaît les règles d’urbanisme en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine bâti.
Enfin, la cour considère que le permis, qui prévoit la démolition de la quasi-totalité des bâtiments, ne peut faire l’objet d’une régularisation sans entraîner un bouleversement tel qu’il conduirait à changer la nature même du projet. Le permis de démolir étant donc entaché d’une illégalité qui n’est pas susceptible d’être régularisée par un permis modificatif, la cour confirme l’annulation totale de ce permis, prononcée par le tribunal administratif de Bordeaux.
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