Relevé de conclusions de la réunion du 11 janvier 2013
Une première rencontre institutionnalisée entre les membres de la Cour et les avocats désignés par M. le Bâtonnier Quesnel [1] a eu lieu, au siège de la juridiction, le 11 janvier 2013. Trois sujets ont été plus particulièrement abordés.
1. La préparation du déploiement de la dématérialisation des procédure
TELERECOURS va permettre la communication dématérialisée de tous les échanges procéduraux entre les juridictions administratives et les parties (les avocats, les administrations et organismes de droit privé assimilés, telles les CPAM, dans un premier temps).
Lors d’une phase pilote, cette application sera déployée le 2 avril 2013 au Conseil d’Etat, dans les cours administratives d’appel de Nancy et de Nantes ainsi que dans les tribunaux administratifs de leur ressort. La généralisation des téléprocédures aux autres cours administratives d’appel et tribunaux administratifs métropolitains est prévue au second semestre 2013.
L’identification de chaque cabinet d’avocats sera nécessaire. Dès lors qu’une partie sera inscrite dans l’application, quel que soit le point d’entrée (CE, CAA ou TA), elle sera identifiée dans un annuaire national valable devant toutes les juridictions administratives. Il appartiendra aux cabinets de mener en amont une réflexion afin de déterminer en interne la gestion des droits d’accès à l’application.
2. L’expérimentation de calendriers prévisionnels d’instruction
L’interface SAGACE est actuellement le seul outil assurant aux avocats une information en temps réel sur l’état d’avancement des dossiers contentieux (hors contentieux des étrangers). Par ailleurs, les signaux d’alerte adressés par la juridiction (mise en demeure, clôture d’instruction,…) ne permettent pas de connaître la période d’enrôlement.
Le plan prévisionnel d’instruction (PPI), expérimenté par la cour en 2011 sur le contentieux des étrangers, donne une visibilité sur le déroulement de la procédure et la période prévisible d’audiencement (sur un trimestre glissant). La cour s’engage, dans ce cadre, à respecter la période d’enrôlement annoncée si les parties tiennent compte des délais fixés.
Cette expérimentation va être étendue, en 2013, aux référés, aux retours de cassation et aux procédures juridictionnelles d’exécution. L’extension du plan prévisionnel d’instruction aux référéx revêt un intérêt tout particulier pour celles des procédures qui ne débouchent pas nécessairement sur la tenue d’une audience publique.
3. La teneur des informations susceptibles d’être portées à la connaissance des avocats sur le déroulement des audiences
Un écran plat, situé dans la salle des avocats de la Cour (salle Montesquieu), sera relié à l’ordinateur du greffier d’audience en vue de diffuser des informations en direct. La mise au point de ces informations a donné lieu à un échange particulièrement fructueux.
Une prochaine rencontre se tiendra avant la fin du 1er semestre.
[1] . Maîtres CHAPON, CORONAT remplaçant M. le Bâtonnier DUFRANC, CARTON de GRAMMONT, LEGROUX, MERCADIE et JANY