La présidente Anne GUERIN et les magistrats de la Cour administrative d'appel de Bordeaux recevront des dirigeants d'entreprise le mercredi 17 décembre 2014 à partir de 18 heures.
Ils seront accueillis dans la salle d’audience de la Cour où sera organisée une brève présentation de l’organisation des juridictions administratives, ainsi que de la composition et du rôle de la Cour. Les principales problématiques liées à l’entreprise seront également exposées.
Le domaine d’intervention des juridictions administratives a profondément évolué au cours des dernières années par l’effet des réformes et des avancées jurisprudentielles. Plusieurs réformes ont en outre modernisé la justice administrative.
Les chefs d’entreprise connaissent peu ou mal la juridiction administrative. Cette rencontre qui s’adresse à tous les dirigeants permettra d’appréhender la justice administrative dans sa réalité.
Seront abordés les thèmes suivants : marché public, aide publique à l'emploi, opposition à contrôle fiscal, plan de prévention des risques, licenciement salariés protégés et plan de sauvegarde de l'emploi.