La cour administrative d'appel de Bordeaux a tenu, les 16 et 17 novembre, ses premières rencontres sur la médiation.
Le 16 novembre, devant un public nombreux de magistrats et d'agents de greffe venu de tout le ressort de la Cour (65 participants), et en présence des présidents des neuf tribunaux administratifs, Xavier Libert, référent national, Catherine Emmanuel et Maître Hirbod Deghahni-Azar, médiateurs, ont présenté les principes de la médiation, son éthique, sa méthode et les principales techniques qu'elle utilise. Cette première journée, volontairement interactive, a fait une large place aux animations et aux jeux de rôle.
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Le 17 novembre, en matinée, le même public assistait aux communications de Xavier Libert, Jean-Christophe Tallet, greffier en chef de la cour administrative d'appel de Nantes et Cécile Cottier, premier conseiller à la Cour de Lyon, sur l'articulation entre les processus de médiation, à l'initiative des parties ou du juge, et le déroulement de l'instance contentieuse. L'auditoire nombreux ne manquait pas de questionner les intervenants sur les nombreuses interrogations que suscite l'irruption de ce nouveau mode de règlement des litiges, sa compatibilité avec l’ordre juridique, la sélection des dossiers susceptibles de faire l'objet d'un tel mode de règlement, le choix du médiateur…etc.
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La conférence de l’après-midi, qui réunissait un public important,était destinée à sensibiliser les acteurs publics au thème de la médiation, en les confrontant aux témoignages de représentants de diverses administrations qui avaient elles-mêmes déjà expérimenté des formes variées de conciliation ou de médiation. Les travaux étaient introduits par une allocution du Bâtonnier désigné, Jérôme Dirou, qui prônait une attitude d’ouverture en direction de la médiation.
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Ont ainsi pu livrer leur expérience des modes de règlement amiable des différends :
- Mr Jean-Charles Bron, médiateur de la Ville de Bordeaux
- Mr Jean-Paul Faivre, délégué zonal du médiateur interne de la police nationale auprès du SGAMI Sud Ouest.
- Mr Jacques Lombard, responsable de la division des affaires juridiques de la DRFIP Aquitaine
- Mme Laure Medjani médiatrice des entreprises, DIRECCTE Nouvelle Aquitaine
- Mr Alain Daguerre de Hureaux, premier conseiller au TA de Toulouse, juridiction pilote pour l’expérimentation de la médiation obligatoire en contentieux social