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MESURES DE SECURITE A LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX

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Les grands principes de la rentrée 2020 :

  • Respect du sens unique de circulation : entrée par la porte PMR automatique et sortie par la porte principale

  • Port du masque obligatoire (entrée, accueil, couloirs, salle d’audience, salle des avocats, toilettes, salle café)

  • Respect des gestes barrière : A l’entrée se laver les mains au gel hydro alcoolique ; garder ses distances au moins de 1.5 mètre

Les règles relatives aux audiences sont les suivantes :

  • Le port du masque en permanence est obligatoire dans la salle d’audience

  • Tous les participants doivent se laver les mains avant d’entrer en salle,

  • Les règles de distances physiques sont à respecter, les agencements des fauteuils et chaises doivent être conservés,

  • L’accès à la salle d’audience est limité à 15 personnes maximum simultanément, priorité est donnée aux avocats et aux parties.

  • La salle doit être aérée avant et après les séances