Par un arrêt du 4 novembre 2014, la cour confirme la légalité du refus de créer deux zones de développement de l’éolien dans le massif forestier des Landes.
Saisie en appel par la commune de Lüe, la cour devait se prononcer sur la légalité de l’arrêté du 29 septembre 2010 par lequel le préfet des Landes avait rejeté la proposition de cette commune de créer deux zones de développement éolien (ZDE) sur son territoire.
Ce refus était fondé sur la circonstance que ce projet, par ses dimensions et le nombre d’installations projetées, était de nature à porter atteinte à l’unité paysagère formée par le massif forestier landais, en instaurant un rapport d’échelle disproportionnée.
L’article 10-1 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité dispose notamment que, afin de protéger les paysages, le préfet doit veiller à la cohérence départementale des zones de développement de l’éolien et au regroupement des installations.
Au visa de ces dispositions, la cour a constaté que le périmètre proposé par la commune de Lüe couvrait, sur deux secteurs, une superficie totale de 6,04 kilomètres carrés, destinée à accueillir à l’intérieur du massif forestier des Landes, à proximité de l’entrée ouest du Parc naturel régional des Landes de Gascogne, un nombre maximal de quarante-deux éoliennes, nécessitant pour chacune d’entre elles le défrichement d’environ un hectare. Par ailleurs, pour qu’un niveau de vent suffisant puisse être atteint, le dossier de proposition prévoyait l’implantation d’éoliennes d’une hauteur totale comprise entre cent soixante-dix et cent quatre-vingt-dix mètres, en totale disproportion avec la cime des arbres du massif forestier, qui n’excède pas quarante mètres.
Elle en a déduit que ce projet était de nature à porter atteinte aux paysages du massif forestier des Landes, et qu’en conséquence, le préfet des Landes avait pu, sans commettre d’erreur d’appréciation, refuser la proposition de la commune de Lüe de créer deux ZDE sur son territoire.