Par un arrêt du 24 février 2015, la cour administrative d’appel de Bordeaux confirme l’application du taux normal de 19,60% de taxe sur la valeur ajoutée sur le produit de la vente d’un ouvrage.
Saisie en appel par une société qui exerçait une activité de conseil en affaire, la Cour devait trancher le point de savoir si l’ouvrage dénommé « Le Passeport Gourmand » pouvait être qualifié de livre. Dans ce cas, le produit de la vente de cet ouvrage était soumis au taux réduit de 5,50 % de taxe sur la valeur ajoutée.
La Cour, après avoir constaté, d’une part, qu’il s’agissait d’une brochure constituée d’une compilation de fiches descriptives commerciales, présentées sans logique, interchangeables d’une année sur l’autre, et après avoir relevé, d’autre part, que les fiches avaient été rédigées sans travail éditorial, dans le seul but d’informer le public de l’existence de restaurants ou d’activités de loisirs en région Aquitaine et de garantir aux clients une réduction de prix valable pendant l’année concernée, considère que l’apport intellectuel de la brochure demeure accessoire.
En conséquence, la Cour juge que celle-ci ne peut pas être regardée constituant un ensemble imprimé homogène comportant un apport intellectuel et ne relève donc pas du taux réduit de 5,50 % de taxe sur la valeur ajoutée.