Une collectivité qui dirige une association est responsable de sa gestion.

Décision de justice
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Le département de Mayotte ayant commis des fautes dans la gestion d’une association transparente, doit en indemniser les salariés.

L’association gestionnaire des équipements sportifs du département de Mayotte a été placée en liquidation judiciaire. Dans ce contexte, un salarié de cette association a cherché à engager la responsabilité du département pour obtenir le paiement d’arriérés de salaires et de différentes indemnités. Le tribunal administratif de Mayotte lui a donné raison.

Saisie en appel par le département, la cour a d’abord constaté que ce dernier était à l’origine de la création de l’association, qu’il en avait été le bailleur de fonds quasi-exclusif, et qu’il en avait continument contrôlé le fonctionnement. Dans ces conditions, et à la suite du tribunal, la cour a considéré qu’il en assurait de manière continue la direction effective. Dès lors le département, dans le cas où il aurait commis une faute dans sa gestion de l’association, devrait en supporter les conséquences dommageables.

Examinant cette gestion, la cour a relevé que la résiliation du contrat de travail du requérant, consécutif à la liquidation judiciaire de l’association, était la conséquence directe d’une suppression des subventions départementales et de l’insuffisance, voire de l’inexistence, des tentatives de reclassement. Comme le tribunal avant elle, la cour en a déduit que le département avait commis une faute de nature à engager sa responsabilité.

La cour, cependant, a décidé de rehausser le montant des indemnités accordées au salarié. Ces indemnités, en effet, devaient être évaluées, non pas – comme y avait procédé le tribunal - de façon forfaitaire, mais en fonction des créances salariales certaines détenues sur l’association. Par conséquent, la cour a porté la condamnation du département de 20 000 euros à plus de 32 000 euros.

Lire l'arrêt 15BX01976 dans sa version simplifiée