Par un arrêt du 1er octobre 2013, la cour a reconnu l’intérêt à agir du Syndicat national du second œuvre contre la décision du président du conseil général de la Gironde de signer un marché public de travaux, en considération de la nature des prestations et du montant de la commande.
Le Syndicat national du second œuvre a notamment pour objet de « défendre les intérêts généraux de l’ensemble des entreprises constituant le second œuvre du bâtiment », « de promouvoir et de développer le progrès des entreprises de second œuvre du bâtiment » et de « promouvoir la réglementation nécessaire à leur sauvegarde ».
Il a demandé l’annulation des décisions du président du conseil général de la Gironde de signer les deux marchés publics portant sur les travaux de restructuration du collège de la commune de Branne. Il se plaignait de ce que ces marchés avaient été passés de manière globale, et non en lots séparés, ce qui était de nature à défavoriser les petites entreprises qu’il a pour objet de défendre.
La cour a pris en compte la circonstance que le premier de ces marchés comportait une part prépondérante de prestations du second œuvre et atteignait le montant hors taxe de 7 600 000 euros. Pour ce motif, elle a considéré que les intérêts du syndicat étaient susceptibles d’être lésés d’une manière suffisamment directe pour lui permettre de saisir le juge. Puis, statuant au fond, elle a annulé la décision de signer ce marché au motif qu’il avait été passé de manière globale, et non en lots séparés, en méconnaissance de l’article 10 du code des marchés publics.
En revanche, elle a estimé que le recours formé contre la décision de signer le second marché, relatif aux espaces verts et à la voirie, n’était pas recevable, eu égard à son plus faible montant et à la nature des prestations de travaux concernées.