La cour administrative d’appel de Bordeaux confirme que l’administration pénitentiaire ne peut refuser d’agréer un aumônier du culte des « Témoins de Jéhovah » au simple motif que les détenus ayant déclaré leur appartenance à ce culte sont peu nombreux.
M. R== avait demandé sa désignation par l’administration pénitentiaire en tant qu’aumônier pour assurer un service religieux dans une prison au nom de l’association « Les Témoins de Jéhovah de France ». L’administration avait refusé en estimant, d’une part, que cette association n’était pas une association cultuelle et, d’autre part, qu’un nombre très faible de détenus se revendiquait du culte des « Témoins de Jéhovah ». Par arrêt du 22 octobre 2013, la cour administrative d’appel de Bordeaux rejette le recours du ministre de la Justice qui demandait l’annulation du jugement du tribunal administratif de Toulouse ayant annulé ce refus. La cour estime les motifs invoqués par l’administration sont contraires à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et ne répondent pas aux prescriptions du code de procédure pénale. L’arrêt de la cour de Bordeaux s’inscrit, sur cette question, dans la lignée jurisprudentielle initiée par les cours de Paris, Lyon, Douai et Nancy et qui vient d’être récemment confirmée par le Conseil d’État (CE, 16 octobre 2013, Min. de la justice c/ M. F== et autres, n° 351115 et s.).