La cour administrative d’appel de Bordeaux confirme le bien-fondé des suppléments d’imposition mis à la charge d’un ancien coureur cycliste qui achetait et revendait des « pots belges ».
Dans son arrêt du 28 février 2013, la cour administrative d’appel de Bordeaux a été conduite à connaître du volet fiscal d’une affaire de trafic de produits dopants dans le milieu du cyclisme amateur et professionnel.
La cour juge que le trafic de produits stupéfiants et dopants exercé par l’intéressé dans le but d'en tirer des profits constitue, en dépit de son caractère illicite, l'exercice d'une activité commerciale. Elle écarte la circonstance, sans influence sur les impositions mises à sa charge, qu’il se soit livré à cette activité dans le seul but de faire face aux dépenses occasionnées par sa consommation personnelle de stupéfiants.
Le défaut de déclaration de cette activité occulte justifie, par ailleurs, la majoration de 80 % du montant des droits assignés au contribuable.