Par un arrêt rendu le 16 mai 2017, la Cour confirme la validité de la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme de La Teste de Buch lancée en 2002, qui n’a permis son approbation que par une délibération du 6 octobre 2011. Elle considère que le retrait en 2008 d’un premier projet arrêté et approuvé en 2007 n’imposait pas de reprendre la procédure depuis le début, dès lors que les modalités de la concertation n’étaient pas modifiées et avaient été respectées.
Sur le fond, la Cour confirme le bien-fondé de certaines options retenues par la commune, en ce qui concerne notamment le classement en zones d’urbanisation future de secteurs proches du bassin d’Arcachon, dans l’attente de l’adoption d’un plan de prévention des risques de submersion marine, ou proches de la dune du Pilat, dont la desserte par les réseaux, notamment de collecte d’eaux pluviales, reste à parfaire.
En revanche, elle censure comme excessive l’annulation par le tribunal administratif de Bordeaux d’un classement en zone d’urbanisation future dans le secteur du Vieux Pyla, en relevant que l’urbanisation continue du secteur permet désormais de considérer qu’il est en continuité, au sens de la loi Littoral, avec une zone présentant une densité significative de constructions.
Enfin, la Cour ne s’est pas prononcée sur la contestation, qu’elle a estimée tardive, par la commune de l’annulation prononcée par le tribunal administratif en 2014 de certains classements, notamment celui en zone NLg de la partie centrale et sud du secteur de Laurey-l’Ermitage pour permettre l’extension du golf international d’Arcachon.