Méga-bassines
Par un arrêté du 26 septembre 2018, le préfet de la Charente-Maritime a délivré au syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime (SYRES 17) une autorisation unique pour la construction et l’exploitation de réserves de substitution, autrement appelées « méga-bassines ». Réparties sur le territoire de dix-sept communes du bassin de la Boutonne, les « méga-bassines » autorisées, au nombre de 21, permettent de stocker environ 5 millions de mètres cubes d’eau destinés à subvenir aux besoins d’irrigation de plusieurs dizaines d’exploitants agricoles.
Saisi par les associations Nature Environnement 17, SOS Rivières et Environnement et par la Ligue pour la protection des oiseaux, le tribunal administratif de Poitiers, par un jugement du 4 février 2021, a annulé l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2018.
Contrairement au tribunal administratif dont elle annule en conséquence le jugement, la cour considère que l’étude d’impact et l’évaluation des incidences du projet sur l’environnement, tant sur les sites Natura 2000 susceptibles d’être affectés que sur la ressource en eau, sont suffisantes. Après avoir relevé les mesures prévues pour éviter et réduire les atteintes portées aux espèces animales protégées, la cour estime également que la réalisation du projet ne présente pas un risque suffisamment caractérisé de destruction d’animaux protégés ou de leurs habitats.
Au terme d’une analyse très détaillée, la cour valide l’autorisation délivrée par le préfet de la Charente-Maritime, après avoir notamment estimé que les prescriptions relatives aux conditions de remplissage des « méga-bassines » et aux limites de prélèvement dans les nappes phréatiques respectent le principe d’une gestion équilibrée et durable de l'eau et satisfont aux exigences de la vie biologique, spécialement de la faune piscicole et conchylicole, tout en les conciliant avec celles de l’agriculture.
Lire l'arrêt n° 21BX01360, 21BX01416 dans sa version simplifiée
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