La cour administrative d’appel de Bordeaux rejette la requête formée par le directeur de cabinet de l’ancien maire de Bruges contre le jugement du tribunal administratif de Bordeaux qui avait rejeté sa demande d’annulation dirigée contre son licenciement du 29 septembre 2010, ainsi que ses demandes indemnitaires à raison de ce licenciement.
Le 29 septembre 2010, l’ancien maire de Bruges a licencié son directeur de cabinet pour trois motifs : premièrement, des pratiques qualifiées de « harcèlement sexuel » envers l’adjoint de ce directeur, deuxièmement, une « utilisation abusive et totalement disproportionnée » des moyens de communication téléphonique et électronique mis à sa disposition et, troisièmement, une prise de « part active » de cet agent dans la scission du groupe majoritaire du conseil municipal en violation de l’obligation de loyauté professionnelle. Par un jugement du 29 février 2012, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les demandes d’annulation et indemnitaires formées par le directeur de cabinet à raison de son licenciement. Les premiers juges ont considéré que les faits de harcèlement sexuel et d’utilisation abusive des moyens de communications étaient établis, mais n’ont pas retenu le manquement à l’obligation de loyauté. En appel, la cour retient, au contraire, que ce manquement est établi, alors que les faits relatifs à une utilisation abusive des moyens de communications ne le sont pas. En outre, la cour préfère qualifier les autres faits de « harcèlement moral » plutôt que de « harcèlement sexuel ». Néanmoins, estimant que les éléments ainsi retenus justifiaient un licenciement disciplinaire, la cour rejette la requête d’appel.
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