La cour administrative de Bordeaux applique le principe de sécurité juridique à la réglementation qui organisait le 21ème tour cycliste de la Guyane et considère que le Comité régional de cyclisme de la Guyane a méconnu ce principe en modifiant la règlementation sans laisser un délai suffisant aux clubs et aux coureurs pour s’adapter.
Le 23 juillet 2010, le Comité régional de cyclisme de la Guyane a modifié le règlement du 21ème tour cycliste de la Guyane, dont les épreuves devaient se dérouler du 21 au 29 août 2010. Cette modification portait sur les conditions dans lesquelles les équipes locales pouvaient avoir recours à des coureurs licenciés hors du département. Contrairement à ce qui avait été jugé en première instance, la cour considère que ces nouvelles règles, qui étaient fondées sur des éléments autres que la valeur ou la nationalité d’un coureur déterminé, n’ont pas institué une discrimination contraire à l’article 18 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. En revanche, la cour estime que le délai laissé aux clubs et aux coureurs qui, pour être autorisés à participer en vertu des nouvelles règles, devaient avoir effectué des compétitions en Guyane pendant les trois mois précédents, n’était pas suffisant pour leur permettre de s’adapter et de satisfaire aux nouvelles conditions. La cour en déduit que la modification du règlement opérée par le Comité régional de cyclisme de la Guyane méconnait le principe de sécurité juridique.