Dans un arrêt rendu le 13 mars 2014, la Cour administrative d’appel de Bordeaux juge que les spectacles consistant en une succession de sketches humoristiques interprétés par un artiste seul peuvent bénéficier du taux de TVA de 5,50 % mais pas du taux de TVA de 2,10 %.
Ces spectacles sont, en effet, des spectacles de variété bénéficiant, en application de l’article 279 du code général des impôts, d’un taux de TVA de 5,50 %.
En revanche, ces spectacles ne sont pas, au sens de l’article 281 quater du code général des impôts, des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques, nouvellement créées, et organisées autour d’une action faisant l’objet d’une mise en scène, pour lesquelles les premières représentations bénéficient du taux de 2,10 %.