Dans un arrêt du 3 février 2014, la cour administrative d’appel de Bordeaux, confirmant la solution retenue par les premiers juges, considère comme justifié un refus de recrutement fondé sur la manifestation publique d’une opinion incompatible avec l’obligation de réserve s’imposant à un candidat à l’exercice d’une fonction publique
La Cour estime que le préfet était en droit d’opposer à la candidate aux fonctions de chef du service de la communication interministérielle des services de l’Etat, les écrits, divulgués par la presse, se trouvant sur le blog, accessible sur internet, tenu par cette candidate, comportant des termes particulièrement offensants à l’égard de la personne du chef de l’Etat et celle de son épouse.
La Cour considère en effet, qu’alors même que ces écrits auraient été mis en ligne plus de deux ans avant la présentation de la demande de recrutement, et relèveraient d’une œuvre de fiction, ils n’en constituaient pas moins l’expression sans réserve et dans des termes excessifs d’une opinion personnelle critique à l’égard du chef de l’Etat, justifiant le refus par l’autorité administrative, tenue d’apprécier, dans l’intérêt du service, si un candidat remplit les garanties requises pour l’exercice des fonctions auxquelles il postule, du recrutement de l’intéressée.
Lire l'arrêt 13BX00238 dans sa version simplifiée