Pour le calcul de l’impôt, la valeur amortissable d’une vigne est égale au coût de sa plantation augmenté du coût de son entretien pendant les trois premières années de sa maturation.
A partir de 1998, la société Domaines Reybier a acquis divers parcelles plantées en vignes, dont le vignoble du château Cos d’Estournel, second cru classé en 1855 dans l’aire de l’appellation contrôlée Saint-Estèphe. L’immense majorité des pieds de vignes plantés sur cette parcelle avait d’ores et déjà atteint ou dépassé l’âge de neuf ans. La société revendiquait dès lors devant la cour la possibilité d’inscrire en comptabilité, à titre d’actif immobilisé amortissable, la valeur des plantations augmentée du coût de leur entretien pendant neuf ans. Elle faisait valoir, pièces à l’appui, qu’un vin de la qualité de celui que produit le château Cos d’Estournel ne saurait être produit par des vignes plus jeunes.
Toutefois, la cour a rappelé qu’en vertu de l’article 38 quinquies de l’annexe III au code général des impôts, les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d’origine, c’est-à-dire, dans le cas qui était celui de la société Domaines Reybier, pour leur prix d’achat majoré des frais accessoires nécessaires à la mise en état d’utilisation du bien.
La cour a tenu compte de la possibilité, admise par les parties, de produire du vin à partir de vignes d’une ancienneté au moins égale à trois ans et de le commercialiser sous d’autres marques que celle liée au classement. Elle a estimé par suite que les années nécessaires à la mise en état d’utilisation des vignes au sens de l’article 38 quinquies de l’annexe III étaient au nombre de trois. Dès lors, elle a jugé que les plantations devaient être inscrites au bilan de la société Domaines Reybier au coût de leur plantation majoré des frais accessoires correspondant seulement à trois années de maturation.