Décision de justice

La cour valide pour l’essentiel le plan local d'urbanisme d’Arcachon

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A l’exception du classement en zone constructible d’une parcelle de 6 000 m2 située entre le tennis club de la ville et l’allée des Mimosas, la cour reconnaît la légalité du nouveau plan local d'urbanisme d’Arcachon.

L’Association de sauvegarde du site d’Arcachon et l’association Bassin d’Arcachon écologie ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la délibération du 26 janvier 2017 du conseil municipal d’Arcachon approuvant le nouveau plan local d'urbanisme communal.

Les associations requérantes estimaient en particulier que le diagnostic que les auteurs du plan local d'urbanisme ont effectué quant à l’état actuel de l’urbanisation à Arcachon et ses possibilités de développement était fondé sur des éléments d’information insuffisants ou erronés. Elles ont aussi soutenu que le plan local d'urbanisme privilégiait le développement des zones constructibles au détriment des zones naturelles et n’assurait pas une protection suffisante des espaces boisés.

Par jugement du 5 avril 2018, le tribunal administratif de Bordeaux s’est borné à censurer le classement en zone constructible d’une parcelle servant à recevoir les eaux pluviales du quartier Sica-Sud, et a rejeté tous les autres moyens soulevés à l’encontre du plan local d'urbanisme.

Saisie des mêmes arguments à l’encontre du document d’urbanisme, la cour d'administrative d'appel de Bordeaux confirme la décision du tribunal, sauf sur un point : le classement en zone constructible d’une surface de 6 000 m2 située entre le tennis club communal et l’allée des Mimosas, en vue de la construction d’un lotissement, est censuré pour erreur manifeste d'appréciation au regard des boisements protégés qu’elle supporte. Le plan local d'urbanisme est donc confirmé en appel dans toutes ses autres dispositions.

Arrêt n°18BX02275, 19 décembre 2019, 5ème chambre, Association de sauvegarde du site d’Arcachon et Association Bassin d’Arcachon écologie