Des liens amicaux avérés avec les auteurs d’expertises antérieures dans la même affaire peuvent justifier la récusation d’un expert judiciaire.
Dans l’accomplissement de ses missions, l’expert ne doit pas se départir de son obligation d’impartialité. Dès lors que des éléments permettent de considérer qu’ « il existe une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité », l’article L. 721-1 du code de justice administrative commande sa récusation.
La cour était saisie en appel de la demande tendant à la récusation d’un médecin qui avait été désigné par le juge des référés d’un tribunal administratif afin de procéder, dans une affaire donnée, à une expertise médicale.
La cour a relevé que l’expert faisait état, sans ambiguïté, de ses liens d’amitié avec deux autres médecins spécialistes ayant déjà eu l’occasion, pour le compte de l’administration, d’exprimer leur opinion dans la même affaire. Elle a également relevé que, du fait de ces liens d’amitié, et de son propre aveu, cet expert refusait l’éventualité même de contredire ses confrères. Dans ces conditions, il existait une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité.
Par conséquent, la cour a prononcé sa récusation.