La cour constate que les travaux de démolition n’ont pas commencé et liquide l’astreinte définitive de 3 000 euros par jour prononcée à l’encontre du département de la Dordogne auquel elle avait donné six mois pour justifier de leur engagement.
Par un arrêt du 10 décembre 2019, la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé l’annulation, prononcée à la suite de la demande de plusieurs associations et riverains, de l’autorisation environnementale délivrée le 29 janvier 2018 au département de la Dordogne pour réaliser une voie de contournement par le sud du bourg de Beynac-et-Cazenac. Par le même arrêt, elle a enjoint au département de démolir les ouvrages déjà réalisés dans un délai de douze mois. Le processus de démolition n’ayant pas été engagé, la cour a été saisie de demandes d’exécution auxquelles elle a fait droit par un arrêt du 7 juillet 2022 notamment en prononçant une astreinte définitive de 3 000 euros par jour à l’encontre du département de la Dordogne s’il ne justifiait pas avoir commencé les travaux dans un nouveau délai de six mois.
Alors que ce dernier délai a expiré le 8 janvier 2023, la cour constate qu’aucun début d’exécution matérielle de la démolition ordonnée n’a eu lieu et qu’aucune démarche positive n’a été engagée par le département de la Dordogne, qui a seulement lancé une procédure d’appel d’offres pour la sélection du maître d’œuvre qui serait chargé du choix du mode opératoire de la démolition.
L’absence de diligences du département de la Dordogne n’étant pas imputable à un cas fortuit ni à un cas de force majeure, et le nouveau projet déposé par le département auprès du préfet pour permettre la réutilisation des ouvrages ne pouvant justifier l’inexécution de l’arrêt du 10 décembre 2019, la cour procède à la liquidation de l’astreinte définitive. Le département de la Dordogne devra payer une somme totale de 489 000 euros aux associations et riverains demandeurs.
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