Contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac

Par un arrêt du 10 décembre 2019, la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé l’annulation, prononcée à la suite de la demande de plusieurs associations et riverains, de l’autorisation environnementale délivrée le 29 janvier 2018 au département de la Dordogne pour réaliser une voie de contournement par le sud du bourg de Beynac-et-Cazenac. Par le même arrêt, elle a enjoint au département d’engager le processus de démolition des éléments construits hors des berges et du lit de la Dordogne dans un délai d’un mois et de procéder à la réalisation de l’ensemble des travaux de démolition ainsi qu’à la remise en état des lieux dans un délai de douze mois.

Le processus de démolition n’ayant pas été engagé, la cour a été saisie de demandes d’exécution auxquelles elle a fait droit par un arrêt du 7 juillet 2022 en prononçant deux astreintes à l’encontre du département de la Dordogne : une astreinte de 3 000 euros par jour destinée à assurer que le département engage les travaux dans un nouveau délai de six mois, et une astreinte de 5 000 euros par jour destinée à assurer la réalisation de l’ensemble des travaux de démolition et la remise en état des lieux dans un délai de douze mois.

Par un arrêt du 4 juillet 2023, la cour a constaté que le délai de six mois donné au département de la Dordogne pour entamer les travaux de démolition avait expiré sans que ceux-ci aient commencé. Elle a donc alors procédé à la liquidation partielle de cette astreinte au taux de 3 000 euros par jour et condamné cette collectivité à payer une somme totale de 489 000 euros aux associations et riverains demandeurs.

Par un arrêt du 16 avril 2024, la cour relève que, postérieurement à cette première liquidation, le département de la Dordogne a produit des éléments démontrant que les travaux ont finalement commencé le 26 octobre 2023, date à laquelle a débuté le rabotage de la voie de contournement. Pour estimer que les travaux ainsi engagés étaient réels, la cour s’est en particulier appuyée sur une note de l’entreprise qui en est chargée affirmant qu’au 8 mars 2024, la déconstruction réalisée concernait l’ensemble des couches de la voie, ainsi démolie en profondeur. Le département de la Dordogne ayant au total accusé un retard de 127 jours pour justifier du début effectif des travaux, le montant de l’astreinte prononcée au taux de 3 000 euros par jour est fixé à 381 000 euros.

Par ce même arrêt du 16 avril 2024, la cour constate que le département de la Dordogne n’a cependant pas procédé à la réalisation de l’ensemble des travaux de démolition et de remise en état des lieux dans le délai de douze mois qui lui avait été accordé une première fois le 10 décembre 2019 et une deuxième fois le 7 juillet 2022. Elle procède en conséquence à la liquidation partielle de l’astreinte fixée initialement à 5 000 euros par jour. La cour retient à ce titre, comme elle en a la faculté, un taux réduit de 4 000 euros par jour pour tenir compte des démarches engagées par le département, notamment de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence en vue de la réalisation des travaux de démolition, et des difficultés techniques rencontrées. Elle souligne toutefois qu’elle se réserve la possibilité de revoir dans l’avenir le taux de cette astreinte à la hausse en cas de retard persistant du département à exécuter complètement les travaux prescrits. Pour l’heure, compte tenu des 263 jours de retard déjà décomptés, la cour condamne le département de la Dordogne à payer à ce titre une astreinte de 1 052 000 euros

C’est donc un total de 1 433 000 euros qui est mis à la charge du département de la Dordogne, s’ajoutant aux 489 000 euros déjà liquidés par l’arrêt du 4 juillet 2023. La cour décide que cette somme sera répartie entre les associations et les riverains demandeurs, qui reçoivent 500 000 euros, et l’Etat qui reçoit 933 000 euros.

Lire l'arrêt 21BX02843, 21BX02844, 21BX02845, 23BX01074 dans sa version simplifiée

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