La cour démontre qu’il est possible de concilier préservation du patrimoine archéologique et autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement.
La cour était saisie de la légalité d’un arrêté préfectoral autorisant à Montmaurin, en Haute-Garonne, l’exploitation d’une carrière de calcaire et d’une installation de criblage-concassage.
Quand bien même il avait été réalisé postérieurement à l’autorisation en litige, la cour devait tenir compte du diagnostic archéologique prescrit par l’autorité administrative sur le fondement de l’article L. 522-1 du code du patrimoine. Ce diagnostic avait mis au jour, dans le périmètre de l’exploitation, les vestiges d’un ensemble fortifié, attribuable vraisemblablement à la fin du XIIème siècle ou au début du XIIIème siècle, et faisant partie d’un site médiéval complexe et inédit. Dans ces conditions, la cour a estimé que le projet d’exploitation de la carrière portait atteinte à la conservation du patrimoine archéologique.
Toutefois, l’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement est soumise à un contentieux de pleine juridiction. La cour pouvait par conséquent assortir l’autorisation des conditions qu’elle estimait indispensables à la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement, au nombre desquels la conservation du patrimoine archéologique. La cour a donc décidé d’exclure du périmètre de l’exploitation autorisée les parcelles comportant ce site médiéval et de modifier en conséquence, sans l’annuler, l’arrêté préfectoral contesté.