Un agent obtient l’annulation de sa révocation à la faveur d’un contrôle normal sur la proportionnalité de la sanction disciplinaire, en application de l’arrêt d’Assemblée Dahan du 13 novembre 2013
Un cadre de premier niveau de La Poste avait été révoqué par décision du président-directeur général de La Poste du 29 juillet 2010 et demandait à la cour administrative d’appel de Bordeaux d’annuler cette décision. Faisant application de la récente jurisprudence du Conseil d’Etat en matière de sanction disciplinaire des agents publics, qui prévoit que le juge effectue désormais un contrôle normal sur l’adéquation de la sanction prononcée au regard de la faute reprochée (CE, Ass., 13 novembre 2013, M. Dahan, n° 347704), la cour estime, en l’espèce, que la sanction de révocation est disproportionnée et annule cette sanction. Lire l'arrêt 12BX03067 dans sa version simplifiée