Généralisation des téléprocédures en 2013
Télérecours permet la transmission électronique des requêtes des avocats et des administrations aux juridictions administratives (Conseil d’État, ...
Nomination d'un premier vice-président à la Cour
Par décret du 30 juillet 2012, M. Bernard COMMENVILLE a été nommépremier vice‑président de la Cour adminis...
Réforme du concours de recrutement des magistrats
La dernière modification du code de justice administrative réforme le concours de recrutement des magistrats administratifs.
Journées du patrimoine
Les samedi 15 et dimanche 16 septembre 2012, la Cour administrative d'appel de Nancy participe aux Journées du patrimoine.
Une exposition consacrée à l'hôtel de Fontenoy
L'exposition "l'hôtel de Fontenoy : une oeuvre de Germain Boffrand ?" est en ligne
18 juin 2012 : visite du Vice-président du Conseil d'Etat à la Cour administrative d'appel de Nancy
Les 18 et 19 juin 2012, le Vice-président du Conseil d’Etat, M. Jean-Marc Sauvé, accompagné d’une dél&eacut...
Nouvelles règles de procédure devant les juridictions administratives
Le décret n° 2011-1950 du 23 décembre 2011 modifie le code de justice administrative et instaure de nouvelles règles de procédure devant la Cour.
Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative – édition 2011
La charte de déontologie des membres de la juridiction administrative est désormais en ligne sur ce site Internet.
A compter du 1er octobre 2011
Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridiq ...
Colloques
Communications du Président Daniel GILTARD
Réunion du collège des présidents des Cours administratives d'appel
8 juillet 2011
Réunion du collège des présidents des Cours administratives d’appel
Actualités du droit de l'environnement
Le dernier numéro de "La lettre de la justice administrative" consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l'enviro ...
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
La Conférence des présidents des juridictions administratives à Nancy
Du 5 au 7 juin 2008
