Tableau des experts 2022

Vie de la cour
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Le tableau nouveau des experts est paru

Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux et des tribunaux administratifs de son ressort est publié pour l'année 2022. Avec 19 nouvelles inscriptions et extensions (sur 78 candidatures) et 16 réinscriptions, le tableau des experts de la cour administrative d’appel de Bordeaux et des tribunaux administratifs de son ressort s’est à la fois enrichi et renouvelé et compte désormais 416 experts. Cependant l’édition 2022 de ce tableau présente la particularité, conformément à l’article 4 du décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 portant création de la cour administrative d’appel de Toulouse, de comporter une partie des experts de la
nouvelle cour administrative d’appel, laquelle établira à compter de l’édition 2023 son propre tableau des experts. En l'espèce 96 experts relèvent du ressort du tribunal administratif de Toulouse.

Par ailleurs 154 experts relèvent du ressort du tribunal administratif de Bordeaux. Les tribunaux administratifs de Pau et de Poitiers comptent chacun 31 et 44 experts, alors que celui de Limoges n'en compte que 25. Les TA ultra-marins du ressort de la Cour comptent respectivement 20 experts inscrits (tribunal administratif de la Réunion), 15 (tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et- Miquelon), 16 (tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint- Barthélemy et de Saint Martin), 14 (tribunal administratif de la Guyane)  et 1 (tribunal administratif de Mayotte).

Accéder au tableau 2022