Dans deux arrêts du 2 octobre 2012, la cour administrative d’appel de Bordeaux a redéfini l’équilibre qui doit prévaloir entre la possibilité, encadrée par la loi, de détenir des armes, et les impératifs de la sécurité publique.
CAA Bordeaux, 3e chambre, 2 octobre 2012, 11BX00912, M. X, C+
CAA Bordeaux, 3e chambre, 2 octobre 2012, 11BX00913, M. Y, C
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