Toutes les actualités

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  2 janvier 2020
  TABLEAU DES EXPERTS 2020
  La Cour de Bordeaux a été particulièrement mobilisée, tout au long de l’année, par la préparation du tableau 2020. ›
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  30 décembre 2019
  Pont Simone Veil : la cour homologue l’accord transactionnel issu d’une médiation
  Dans un arrêt rendu en formation plénière le 30 décembre 2019, la cour annule le jugement du 15 juillet 2019 par lequel le tribunal... ›
• 30 décembre 2019
  Modification de l'accueil au public
  L'accueil de la juridiction sera fermé les après-midis des Jeudi 26, Vendredi 27, Lundi 30 et Mardi 31 décembre prochains. ›
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  19 décembre 2019
  La cour valide pour l’essentiel le plan local d'urbanisme d’Arcachon
  A l’exception du classement en zone constructible d’une parcelle de 6 000 m2 située entre le tennis club de la ville et l’allée des... ›
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  19 décembre 2019
  Élevage bovin et unité de méthanisation de Coussay-Les-Bois : La cour ouvre une possibilité de régularisation
  Dans trois arrêts rendus le 19 décembre 2019, la cour administrative d’appel de Bordeaux confirme partiellement les motifs d’illégalité... ›
• 17 décembre 2019
  Accueil du public - Mardi 17 décembre 2019
  L'accueil de la juridiction sera fermé, ce jour, de 12h15 à 15h. ›