Toutes les actualités

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  7 juin 2019
  TABLEAU DES EXPERTS 2020 - LANCEMENT DE LA CAMPAGNE D’INSCRIPTION ET DE RÉINSCRIPTION
  Afin de faciliter vos démarches d’inscription ou de réinscription sur son tableau d’experts, la cour administrative d'appel de Bordeaux... ›
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  6 juin 2019
  Instruction des demandes d’asile : atteinte au principe de confidentialité
  La cour devait se prononcer sur la légalité de décisions du ministre de l’intérieur rejetant les demandes d’entrée en France présentées... ›
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  29 mai 2019
  L’issue du recours subrogatoire d’une caisse primaire d’assurance maladie contre l’Etablissement français du sang dépend de l’identification précise du centre de transfusions sanguines à l’origine de la contamination
  Dans un arrêt rendu le 28 mai 2019, la cour administrative d’appel de Bordeaux juge que le recours subrogatoire d’une caisse primaire... ›
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  28 mai 2019
  Les astreintes à domicile des sapeurs-pompiers professionnels logés en caserne doivent être comptabilisées comme du temps de travail effectif
  La délibération du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Vienne contraignant les sapeurs-pompiers... ›
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  27 mai 2019
  Un militaire, estimé apte à reprendre le service par la médecine militaire, peut, après mise en demeure, être radié des cadres pour désertion
  Dans un arrêt rendu le 14 mai 2019, la cour administrative d’appel de Bordeaux juge qu’un militaire, déclaré apte à reprendre le service... ›
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  10 mai 2019
  La Cour de Bordeaux partenaire officiel des premiers États généraux du droit de la Mer.
  L'école Aliénor des avocats, le Barreau de Bordeaux et la CAA organisent les 9, 10 et 11 mai un colloque sur le droit de la Mer réunissant... ›