Toutes les actualités

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  13 septembre 2021
  Journées du patrimoine – Visite de la cour administrative d’appel de Bordeaux
  A l’occasion des journées du patrimoine, la cour administrative d’appel de Bordeaux ouvre ses portes le Samedi 18 septembre 2021. ›
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  16 juillet 2021
  Utilisation commerciale d’un nom de château par un vin de négoce : la Cour confirme les risques de confusion en résultant pour le consommateur, et refuse d’annuler l’avertissement adressé aux professionnels des vins de Bordeaux.
  Saisie par des syndicats professionnels des vins de Bordeaux qui contestent la note du 22 juin 2018, de la direction régionale des... ›
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  16 juillet 2021
  Concessions minières «Montagne d’Or» en Guyane : la Cour confirme l’annulation des refus de prolongation des concessions opposés par l’Etat
  Saisie par le ministre de l’économie et des finances contre le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 24 décembre 2020... ›
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  21 juin 2021
   
  Le propriétaire d’une parcelle classée en aléa fort de mouvements de terrain peut contester la carte d’aléa concernant sa parcelle
  Saisie de trois recours présentés par des propriétaires de parcelles classées en aléa fort de glissement de terrain par une carte d’aléa... ›
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  5 mai 2021
  La révision des plans de prévention du risque naturel d’inondation des communes du secteur de l’Agenais est légale
  Saisie de seize recours par la communauté d’agglomération d’Agen et trois communes du secteur de l’Agenais, la cour administrative... ›
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  1 mai 2021
   
  TABLEAU DES EXPERTS 2022 - LANCEMENT DE LA CAMPAGNE D’INSCRIPTION ET DE RÉINSCRIPTION
  Afin de faciliter vos démarches d’inscription ou de réinscription sur son tableau d’experts, la cour administrative d'appel de Bordeaux... ›