Toutes les actualités

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  15 avril 2019
  TABLEAU DES EXPERTS 2020 - LANCEMENT DE LA CAMPAGNE D’INSCRIPTION ET DE RÉINSCRIPTION
  Afin de faciliter vos démarches d’inscription ou de réinscription sur son tableau d’experts, la cour administrative d'appel de Bordeaux... ›
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  15 avril 2019
  Classement des Saint-Emilion : la cour administrative d’appel juge que les requêtes sont irrecevables
  La Cour confirme le rejet des demandes des exploitations candidates ne figurant pas sur la liste homologuée par l’arrêté interministériel... ›
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  11 avril 2019
  Un contribuable fiscalement domicilié en Nouvelle-Calédonie n’échappe pas aux prélèvements sociaux
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  8 mars 2019
  Le précédent assureur d’un centre hospitalier doit garantir celui-ci lorsque le fait dommageable d’un sinistre est connu de l’assuré à la date à laquelle il souscrit un nouveau contrat d’assurance
  Dans un arrêt rendu le 5 mars 2019, la cour administrative d’appel de Bordeaux juge que, pour désigner, en cas de contrats d’assurance... ›
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  13 février 2019
  Le licenciement d’un salarié protégé s’étant rendu fautif de piratage de messageries électroniques est autorisé
  Par un arrêt du 13 février 2019, la cour administrative d’appel de Bordeaux juge que le piratage de la messagerie électronique d’un... ›
• 22 janvier 2019
  Le nouveau tableau des experts est arrivé !
  Avec 19 nouvelles inscriptions (sur 74 candidatures) et 26 réinscriptions, le tableau des experts de la Cour administrative d'appel... ›