Toutes les actualités

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  12 juillet 2018
  TABLEAU DES EXPERTS 2019 - LANCEMENT DE LA CAMPAGNE D’INSCRIPTION ET DE RÉINSCRIPTION
  Afin de faciliter vos démarches d’inscription ou de réinscription sur son tableau d’experts, la cour administrative d'appel de Bordeaux... ›
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  12 juillet 2018
  Qui peut le plus, peut le moins : le pouvoir de fermer une discothèque six mois pour trafic de drogue comporte aussi celui de la fermer seulement trente jours.
  Même si le 3 de l’article L. 3332-15 du code de la santé publique ne l’indique pas expressément, la durée de six mois pour laquelle,... ›
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  5 juillet 2018
  L’ours, une espèce protégée contre la chasse à la battue : encore un pas de plus à faire…
  Par un arrêt du 5 juillet 2018, la Cour administrative d’appel de Bordeaux annule partiellement l’arrêté du préfet de l’Ariège du 7... ›
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  28 juin 2018
  Confirmation de l’annulation des délibérations adoptant le document d’aménagement commercial modifié et approuvant la modification n° 1 du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Marennes Oléron
  Dans deux arrêts n° 16BX01336 et n°s 16BX01337, 16BX01338 rendus le 28 juin 2018, la cour administrative d’appel de Bordeaux juge que... ›
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  25 juin 2018
  La transition vers la parité entre les sexes dans l’élection des membres des chambres des métiers et de l’artisanat
  Saisi d’un litige portant sur les dernières élections des membres de la chambre des métiers et de l’artisanat de la Guyane, la cour... ›
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  21 juin 2018
  Légalité d’un arrêté anti-prostitution à Albi
  Compte tenu de l’intensité des troubles à l’ordre public constatés dans le quartier de la gare d’Albi, le maire pouvait légalement... ›