Sentinelle juridiction administrative

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• 4 décembre 2019
  Modification de l'accueil au public
  L'accueil de la juridiction sera fermé les après-midis des Jeudi 26, Vendredi 27, Lundi 30 et Mardi 31 décembre prochains. ›
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  17 octobre 2019
  La cour remet sur les rails le doublement du tronçon Bordeaux - Saint-Médard-d’Eyrans
  La Cour reconnait la légalité de la déclaration d'utilité publique (DUP) de l’aménagement du réseau ferroviaire existant au sud de... ›
• 7 octobre 2019
  Experts-Décision portant nomination des membres de la commission
  Nomination des membres de la commission prévue à l'article R. 221-10 du code de justice administrative ›
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  3 octobre 2019
  Pas de mesure provisoire pour la déviation de BEYNAC - et - CAZENAC
  La cour administrative d’appel de Bordeaux ne suspend pas l’exécution du jugement du 9 avril 2019 rendu par le tribunal administratif... ›