Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / La cour administrative d'appel / Histoire de la cour

Histoire de la cour

Histoire et architecture de la cour

Histoire de la cour

La cour administrative d'appel de Bordeaux a été créée sur le fondement de la loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif.
Les cours, qui sont au nombre de huit, sont présidées par un conseiller d'État et composées de présidents de chambre, d'assesseurs et de conseillers, qui exercent les fonctions de rapporteur et de rapporteur public (contrairement à ce que pourrait suggérer sa dénomination, le rôle de ce dernier consiste à exposer en toute indépendance ses conclusions à la formation de jugement).
Ces magistrats sont assistés par des agents de greffe qui assurent notamment la transmission des mémoires et des pièces entre les parties et la notification des décisions rendues.
Les cours sont organisées et se prononcent conformément aux dispositions du code de justice administrative applicable au Conseil d'État, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs.

 

Présentation du bâtiment

L'hôtel Nairac est édifié entre 1775 et 1777 par l'architecte Victor Louis, auquel la ville de Bordeaux doit aussi le Grand Théâtre, pour le compte du négociant et armateur Pierre-Paul Nairac.

Ce dernier vend son hôtel en juillet 1792 à des négociants associés Martell, Beumerth et Hertzog. L'édifice reste leur propriété jusqu'en 1801, date à laquelle il est cédé à Mme Reinhard.

De 1842 à 1844, l'hôtel abrita le consulat du Pérou en devenant en 1829 la propriété de la famille Goyeneche y Barreda d'origines espagnole et péruvienne.
En 1850, les deux derniers frères de la famille vendent l'immeuble à Mme de Carayon-Latour qui en fait don à sa fille, épouse de Louis-Octave de Curzay. C'est le début de trois quarts de siècle d'occupation par la famille Duval de Curzay, période pendant laquelle l'édifice est connu des Bordelais sous le nom d'Hôtel de Curzay.
La société Soula acquiert l'hôtel en juillet 1924 date à laquelle celui-ci perd définitivement son statut de résidence privée.

Les services de police réquisitionnent l'immeuble en 1943. A la Libération, il est restitué à la société bordelaise de crédit industriel et commercial (qui avait fusionné avec la banque Soula) qui y loge ses services administratifs.

La cour administrative d'appel de Bordeaux s'est installée dans l'hôtel Nairac, entièrement restauré, le 23 décembre 1999.

 

Toutes les actualités

toutes les actualités