Ressort territorial
Le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux couvre les tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges, Pau, Poitiers, Toulouse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Composition de la cour au 1er avril 2018
Présidée par un conseiller d'Etat, la cour administrative d'appel de Bordeaux compte également 33 magistrats répartis au sein de 6 chambres, 35 agents de greffe et 6 assistants juridictionnels.
Président de la juridiction
Anne GUÉRIN, Conseiller d'Etat
Premier Vice-Président
Aymard de MALAFOSSE
Présidents de chambre
- Catherine GIRAULT
- Elisabeth JAYAT
- Pierre LARROUMEC
- Aymard de MALAFOSSE
- Philippe POUZOULET
- Eric REY-BETHBEDER
Présidents-assesseurs
- Pierre BENTOLILA
- Gil CORNEVAUX
- Jean-Claude PAUZIES
- Laurent POUGET
- Marianne POUGET
- Didier SALVI
Premiers conseillers
- Axel BASSET
- Manuel BOURGEOIS
- Paul-André BRAUD
- Cécile CABANNE
- Aurélie CHAUVIN
- Sylvie CHERRIER
- Marie-Pierre DUPUY
- Frédéric FAÏCK
- Caroline GAILLARD
- David KATZ
- Sabrina LADOIRE
- Florence MADELAIGUE
- Béatrice MOLINA-ANDRÉO
- Frédérique MUNOZ-PAUZIES
- Nicolas NORMAND
- Déborah de PAZ
- Sylvande PERDU
- Henri PHILIP de LABORIE
- Florence REY-GABRIAC
- Guillaume de la TAILLE LOLAINVILLE
- David TERME
Greffier en chef
Florence PERRAT
Greffier en chef adjoint
Caroline BRUNIER
Secrétariat du président de la cour
Nathalie BERNARD
Elisabeth KHAI
Service de la documentation
Didier RUIZ
Assistants du contentieux
Patricia DELLECI
Corinne DUMONTET
André GAUCHON
Marie MARCHIVES
Fabrice PHALIPPON
Stephan TRIQUET
Greffiers
Vanessa BEUZELIN
Florence DELIGEY
Evelyne GAY-BOISSIERES
Virginie MARTY
Christophe PELLETIER
Cindy VIRIN
Répartition des matières par chambre
1ère chambre | Domaine voirie - Etrangers - Marchés - Police - Travaux publics - Urbanisme - Urbanisme commercial |
2ème chambre | Armées - Associations - Culture - Décorations - Education/Recherche - Elections - Etablissements publics Etat - Etrangers - Fonction publique (enseignants-militaires- CCI et CMA Hors Mayotte - Fonction publique hospitalière - Marchés - Postes et télécommunications - Rapatriés - Santé publique - Sports - Transports - Divers |
3ème chambre | Contentieux fiscal - Economie - Etrangers - Fonction publique - sanctions disciplinaires - Juridictions - Logement - Marchés - Police - Professions - Travaux publics |
4ème chambre | Agriculture - Collectivités territoriales - Comptabilité publique - Contentieux fiscal - Droits et libertés - Etrangers - Marchés - Pensions - Urbanisme |
5ème chambre | Aide sociale - Contentieux fiscal - Environnement - Etrangers - Expropriation - Marchés - Sécurité sociale - Urbanisme |
6ème chambre | Collectivités territoriales - Etrangers - Fonction publique - Fonction publique hospitalière (Mayotte) - Marchés - Police - Travail |
