Ressort territorial
Le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux couvre les tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges, Pau, Poitiers, Toulouse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Composition de la cour au 21 mars 2016
Présidée par un conseiller d'Etat, la cour administrative d'appel de Bordeaux compte également 32 magistrats répartis au sein de 6 chambres, 35 agents de greffe et 6 assistants juridictionnels.
Président de la juridiction
Anne GUÉRIN, Conseiller d'Etat
Premier Vice-Président
Aymard de MALAFOSSE
Présidents de chambre
- Catherine GIRAULT
- Elisabeth JAYAT
- Pierre LARROUMEC
- Aymard de MALAFOSSE
- Didier PÉANO
- Philippe POUZOULET
Présidents-assesseurs
- Gil CORNEVAUX
- Christine MEGE
- Jean-Claude PAUZIES
- Laurent POUGET
- Marianne POUGET
Premiers conseillers
- Axel BASSET
- Pierre BENTOLILA
- Cécile CABANNE
- Paul-André BRAUD
- Sylvie CHERRIER
- Philippe DELVOLVÉ
- Marie-Pierre DUPUY
- Frédéric FAÏCK
- Caroline GAILLARD
- David KATZ
- Marie-Thérèse LACAU
- Sabrina LADOIRE
- Florence MADELAIGUE
- Béatrice MOLINA-ANDRÉO
- Frédérique MUNOZ-PAUZIES
- Nicolas NORMAND
- Déborah de PAZ
- Henri PHILIP de LABORIE
- Florence REY-GABRIAC
- Guillaume de la TAILLE LOLAINVILLE
Greffier en chef
Béatrice CHEVALIER
Greffier en chef adjoint
Caroline BRUNIER
Secrétariat du président de la cour
Nathalie BERNARD
Elisabeth KHAI
Service de la documentation
Didier RUIZ
Assistants du contentieux
Patricia DELLECI
Corinne DUMONTET
André GAUCHON
Marie MARCHIVES
Fabrice PHALIPPON
Stephan TRIQUET
Greffiers
Vanessa BEUZELIN
Delphine CERON
Florence DELIGEY
Evelyne GAY-BOISSIERES
Virginie MARTY
Cindy VIRIN
Répartition des matières par chambre
1ère chambre | Domaine voirie - Etrangers - Fonction publique (cessations de fonctions) - Marchés - Police - Travaux publics - Urbanisme |
2ème chambre | Armées - Associations - Culture - Décorations - Education/Recherche - Elections - Etablissements publics Etat - Etrangers - Fonction publique (enseignants-sanctions disciplinaires) - Fonction publique hospitalière - Marchés - Postes et télécommunications - Rapatriés - Santé publique - Sports - Transports - Divers |
3ème chambre | Contentieux fiscal - Economie - Etrangers - Juridictions - Logement - Marchés - Police - Professions - Travaux publics |
4ème chambre | Agriculture - Collectivités territoriales - Comptabilité publique - Contentieux fiscal - Droits et libertés - Etrangers - Marchés - Pensions |
5ème chambre | Aide sociale - Contentieux fiscal - Environnement - Etrangers - Expropriation - Marchés - Sécurité sociale - Urbanisme |
6ème chambre | Collectivités territoriales - Etrangers - Fonction publique (Etat et collectivités locales) - Fonction publique hospitalière - Marchés - Police - Travail |
