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Composition de la cour

Ressort territorial

Le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux couvre les tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges, Pau, Poitiers, Toulouse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

 

Composition de la cour au 1er janvier 2018

Présidée par un conseiller d'Etat, la cour administrative d'appel de Bordeaux compte également 32 magistrats répartis au sein de 6 chambres, 35 agents de greffe et 6 assistants juridictionnels.

Président de la juridiction

Anne GUÉRIN, Conseiller d'Etat

Premier Vice-Président

Aymard de MALAFOSSE

Présidents de chambre

  • Catherine GIRAULT
  • Elisabeth JAYAT
  • Pierre LARROUMEC
  • Aymard de MALAFOSSE
  • Philippe POUZOULET
  • Eric REY-BETHBEDER

Présidents-assesseurs

  • Pierre BENTOLILA
  • Gil CORNEVAUX
  • Jean-Claude PAUZIES
  • Laurent POUGET
  • Marianne POUGET
  • Didier SALVI

Premiers conseillers

  • Axel BASSET
  • Manuel BOURGEOIS
  • Paul-André BRAUD
  • Cécile CABANNE
  • Aurélie CHAUVIN
  • Sylvie CHERRIER
  • Marie-Pierre DUPUY
  • Frédéric FAÏCK
  • Caroline GAILLARD
  • David KATZ
  • Sabrina LADOIRE
  • Florence MADELAIGUE
  • Béatrice MOLINA-ANDRÉO
  • Frédérique MUNOZ-PAUZIES
  • Nicolas NORMAND
  • Déborah de PAZ
  • Sylvande PERDU
  • Henri PHILIP de LABORIE
  • Florence REY-GABRIAC
  • Guillaume de la TAILLE LOLAINVILLE

Greffier en chef

Béatrice CHEVALIER

Greffier en chef adjoint

Caroline BRUNIER

Secrétariat du président de la cour

Nathalie BERNARD
Elisabeth KHAI

Service de la documentation

Didier RUIZ

Assistants du contentieux

Patricia DELLECI
Corinne DUMONTET
André GAUCHON
Marie MARCHIVES
Fabrice PHALIPPON
Stephan TRIQUET

Greffiers

Vanessa BEUZELIN
Florence DELIGEY
Evelyne GAY-BOISSIERES
Virginie MARTY
Christophe PELLETIER
Cindy VIRIN

 

Répartition des matières par chambre

1ère chambre

Domaine voirie - Etrangers - Marchés - Police - Travaux publics - Urbanisme - Urbanisme commercial

2ème chambre

Armées - Associations - Culture - Décorations - Education/Recherche - Elections - Etablissements publics Etat - Etrangers - Fonction publique (enseignants-militaires- CCI et CMA Hors Mayotte - Fonction publique hospitalière - Marchés - Postes et télécommunications - Rapatriés - Santé publique - Sports - Transports - Divers

3ème chambre

Contentieux fiscal - Economie - Etrangers - Fonction publique - sanctions disciplinaires - Juridictions - Logement - Marchés - Police - Professions - Travaux publics

4ème chambre

Agriculture - Collectivités territoriales - Comptabilité publique - Contentieux fiscal - Droits et libertés - Etrangers - Marchés - Pensions - Urbanisme

5ème chambre

Aide sociale - Contentieux fiscal - Environnement - Etrangers - Expropriation - Marchés - Sécurité sociale - Urbanisme

6ème chambre

Collectivités territoriales - Etrangers - Fonction publique - Fonction publique hospitalière (Mayotte) - Marchés - Police - Travail

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