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Que peut faire le juge administratif pour moi ?

Prononcer une mesure d'urgence, annuler une décision, ordonner à l'administration d'agir...

Le juge administratif peut :

  • Prononcer une mesure d’urgence

Suspendre l’exécution d’un acte administratif, ordonner à l’administration de faire cesser une atteinte grave à une liberté fondamentale, enjoindre la communication d’un document ou l’expulsion du domaine public, ordonner une expertise, allouer une provision.

  • Annuler une décision administrative

Une décision annulée par le juge disparaît de l’ordre juridique rétroactivement.

  • Condamner l’administration

À verser une indemnité en réparation d’un dommage.

  • Ordonner à l’administration d’agir

En vue d’exécuter un jugement.

  • Dans certains cas

Le juge a de plus larges pouvoirs et peut rendre un jugement se substituant à la décision de l’administration (cas des immeubles menaçant ruine, des installations industrielles ou agricoles portant atteinte à l’environnement, des résultats électoraux, du règlement financier des marchés publics, des impôts, etc.).

En revanche, le juge administratif ne peut pas :

  • Prendre une décision administrative.
  • Enquêter sur les agissements de l’administration.
  • Donner son opinion sur des activités administratives.
  • Donner au requérant des conseils.

En présence d’une requête estimée abusive, le juge peut infliger à son auteur une amende dont le montant peut aller jusqu’à 10 000 €.

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