Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 novembre 2016 dite Justice du XXIème siècle, la médiation n’est pas seulement devenue un enjeu pour la juridiction administrative, désormais dotée des outils juridiques lui permettant d’organiser une médiation à son initiative, ou de répondre favorablement à une demande de médiation présentée par les parties.
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LA MÉDIATION DANS LES LITIGES ADMINISTRATIFS EN 4 QUESTIONS
Qu'est-ce que la médiation ?
Comment se déroule une médiation ?
Comment demander une médiation ?
Quelles règles doit respecter le médiateur ?
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LA MÉDIATION DANS LE RESSORT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX
- le tableau des médiateurs de la Cour
- les conventions relatives à la mise en œuvre de la médiation signées avec les tribunaux administratifs et les barreaux du ressort :
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