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La justice française comporte deux ordres de juridictions.
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Comment fonctionne la justice administrative ?
La justice administrative comporte trois niveaux de juridictions.
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Qui sont les juges administratifs et que font-ils ?
Les juges administratifs sont inamovibles et indépendants de l’administration. Cette indépendance est garantie par la loi et par une gestion autonome de la juridiction administrative, assurée par le Conseil d’État.
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Modification de la composition de la commission des experts prévue à l'article R. 221-10 du code de justice adminitrative
Décision portant modification des membres de la commission prévue à l'article R. 221-10 du code de justice administrative
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13 juin 2022
Luc Derepas nommé Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
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Un département n’est en principe pas recevable à contester une autorisation environnementale délivrée pour un parc éolien
La cour juge qu’un département n’a pas nécessairement, en l’absence de compétence générale en matière de protection de l’environnement,...
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23 mai 2022
Dégustation d’huîtres sur le bassin d’Arcachon : conditions de réglementation des activités annexes des producteurs ostréicoles
Saisie d’un recours présenté par des ostréiculteurs contre l’arrêté du 3 septembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a fixé...
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